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Législatives 2018

La hausse de l’impôt foncier fait l’unanimité



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La hausse de l’impôt foncier devrait être l’un des outils mis en œuvre pour tenter de changer la donne en matière de logement, selon les principaux partis politiques. (Illustration: Maison Moderne)

Calculée à la fois via un taux communal et une valeur unitaire nationale ayant 1941 comme référence, la taxation touchant tous les propriétaires sera revalorisée lors de la prochaine législature. Car l’idée figure dans les programmes électoraux de tous les partis du gouvernement, afin de lutter contre la spéculation.

Rares sont les points sur lesquels les principaux partis s’accordent, mais la hausse de l’impôt foncier en fait partie. Perçu par les communes et touchant «toutes les propriétés bâties ou non bâties des personnes morales et physiques, indépendamment de leur capacité contributive, de l’utilisation qui est faite de ces propriétés ou des moyens de financement utilisés pour les acquérir», cet impôt est calculé sur la base d’un taux communal, mais aussi d’une valeur unitaire nationale. Cette dernière ayant pour référence «un relevé des biens mis en location au 1er janvier 1941, indexé à la valeur d’aujourd’hui».

Autrement dit, chaque nouvelle construction est évaluée en fonction de ce qu’elle aurait rapporté comme location au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce montant étant ensuite indexé pour aboutir à une valeur actualisée en euros. C’est la base de ce calcul que les partis du gouvernement aimeraient modifier. Avec pour principal argument de l’«adapter» aux valeurs immobilières actuelles pour permettre «aux communes de remplir leurs missions et tâches nouvelles», selon le CSV, ou de «garantir les finances des communes à long terme et de promouvoir une utilisation plus efficiente des surfaces», selon Déi Gréng.

1,5% des recettes ordinaires des communes

Si les forces politiques s’accordent sur ce besoin de mettre à jour la base de calcul de cet impôt, conformément aux recommandations de l’OCDE et du FMI, aucun en revanche n’avance de chiffre. Le flou demeure donc sur le surplus que devront verser tous les propriétaires. En 2014, dernières données disponibles du ministère des Finances, l’impôt foncier rapportait quelque 35 millions d’euros annuellement au budget des communes. En 2000, cet impôt rapportait quelque 20 millions d’euros. Des sommes cependant non affectées à des dépenses spécifiques.

«Malgré la croissance des recettes au titre de l’impôt foncier (…), ces dernières ne représentent aujourd’hui, en moyenne, plus que 1,5% des recettes ordinaires des communes, alors qu’elles représentaient 5,5% en 1970», notait en 2015 le Conseil économique et social dans son «Analyse des données fiscales au Luxembourg», qui préconisait par ailleurs de «ne pas avoir recours à la solution de facilité, qui consisterait à augmenter la valeur unitaire», mais plutôt de «déterminer l’intérêt de cet impôt» en définissant clairement ses objectifs, à savoir une finalité d’aménagement du territoire ou de financement des recettes communales.

2.700 hectares encore disponibles... en 2013

Des interrogations que se posent également certains spécialistes de la fiscalité, qui perçoivent encore mal l’impact concret de cette augmentation de l’impôt foncier sur la question de l’accès au logement. «La hausse souhaitée ne fait aucunement figure de solution miracle pour permettre l’arrivée de nouveaux biens sur le marché, au contraire», note Gerdy Roose, partner de BDO Luxembourg, qui pointe du doigt «le risque de voir les propriétaires répercuter ce surcoût sur les loyers ou le prix à la vente». À l’inverse, pour Jamal Afakir, partner d’Atoz, la hausse annoncée de l’indice de base de l’impôt foncier constitue «l’un des outils à utiliser pour créer du pouvoir d’achat pour les ménages au Luxembourg via une incitation pour les propriétaires à se délester de biens qu’ils n’utilisent pas».

Selon les dernières données de l’Observatoire de l’habitat, datant de 2013, quelque 2.700 hectares étaient encore disponibles pour l’habitat sur l’ensemble du territoire. Dont les trois quarts appartiennent à des personnes physiques.