Alors que Theresa May est attendue à Bruxelles ce mercredi pour une rencontre avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, l’institution intensifie ses actions d’information destinées aux entreprises de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, abordant des sujets tels que la TVA, «compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 29 mars prochain en l’absence d’accord», explique la Commission.

La campagne d’information a débuté ce mardi. Elle devrait «permettre d’informer les entreprises qui souhaitent poursuivre les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après [cette date], sur les démarches à entreprendre pour assurer une transition aussi harmonieuse que possible. Il est primordial de se préparer au changement de statut du Royaume-Uni, qui deviendra prochainement un pays tiers, si l’on veut éviter des perturbations majeures pour les entreprises de l’UE», est-il ainsi précisé dans le communiqué publié ce mardi.

Se préparer à «deux scénarios»

Pour Pierre Moscovici, commissaire chargé des Affaires économiques et financières, de la Fiscalité et des Douanes, «il n’y a pas de temps à perdre. Face au risque grandissant, à mesure qu’approche l’échéance du 29 mars, d’un retrait du Royaume-Uni en l’absence de tout accord, la Commission européenne et les autorités douanières nationales mettent tout en œuvre pour être prêtes à mettre en place des vérifications et des contrôles sur les marchandises circulant entre l’UE et le Royaume-Uni. Ces mesures sont essentielles pour protéger nos consommateurs et notre marché intérieur.»

Et la Commission européenne de rappeler que les parties prenantes, ainsi que les autorités nationales et de l’UE, doivent se préparer à deux principaux scénarios possibles:

• Si l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars, le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni à partir du 1^er janvier 2021, soit après une période transitoire de 21 mois. L’accord de retrait prévoit la possibilité d’une extension unique de la période de transition pour une durée d’un ou deux ans;
• Si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni à partir du 30 mars. Il s’agit là du scénario dit de l’«absence d’accord» ou de la «rupture brutale».

Plus d’informations sur le site dédié de la Commission européenne.