Le vote sur l’accord de Brexit intervenu entre le gouvernement britannique et l’Union européenne sera soumis au Parlement de Londres en janvier. Mais, alors que la Première ministre Theresa May se trouve dans une situation de plus en plus inconfortable, un «hard Brexit» semble de plus en plus probable. Ce qui sera sans doute source d’un certain chaos et d’inquiétude.
14 mesures décidées
La Commission européenne s’est évidemment préparée à ce scénario du pire et avait élaboré un plan d’action d’urgence dévoilé dans ses grandes lignes le 13 novembre. Ce mercredi, elle a décidé de mettre en œuvre 14 mesures afin de «limiter les conséquences les plus graves susceptibles d’être causées» dans les domaines des services financiers, du transport aérien, des douanes et du climat.
En ce qui concerne les services financiers, la Commission est arrivée à la conclusion que l’absence d’accord ne nécessite «qu’un nombre restreint de mesures d’urgence pour préserver la stabilité financière». Une décision d’équivalence temporaire a été prise afin de garantir qu’il n’y aura pas de perturbation immédiate dans la compensation centrale des produits dérivés. De même en ce qui concerne les services de dépositaires centraux pour les opérateurs de l’Union passant actuellement par des opérateurs britanniques. Deux règlements ont aussi été pris facilitant la novation de certains contrats dérivés de gré à gré.
Dans le domaine des transports, les mesures visent à éviter l’interruption totale du trafic aérien entre l’Europe et le Royaume-Uni, notamment par la prolongation de la prestation de certains services et la validité de certaines licences en matière de sécurité aérienne. Mais, précise la Commission, elles ne viseront qu’à «assurer une connectivité de base» et ne reproduiront en aucun cas «les avantages conférés à l’adhésion au ciel unique européen». Ces mesures ne seront appliquées que si les Britanniques font de même de leur côté.
Les droits de douane sont pour leur part concernés par des mesures techniques, et le climat par d’autres en lien avec l’échange des quotas d’émissions.
Garantir les droits des citoyens
Mais quid des personnes en cas de non-accord? La Commission invite les États membres à adopter une approche généreuse à l’égard «des droits des ressortissants britanniques qui résident dans l’Union», pour autant que le Royaume-Uni en fasse de même. Il est aussi demandé que les ressortissants britanniques légaux qui résident sur le sol européen continuent à être considérés comme tels après le 30 mars.
Tandis que «les États membres devraient avoir une approche pragmatique pour ce qui est de l’octroi du statut de résident temporaire». Ces mêmes États membres sont aussi invités à garantir la sécurité juridique, ainsi que la protection des droits acquis par les citoyens de l’Union et les ressortissants britanniques «qui ont exercé leur droit à la libre circulation».