La faillite de la société F.C.P.E. Lux à peine déclarée ce jeudi (son curateur est maître Yvette Hamilius), mettant fin à l’aventure de 17 enseignes haut de gamme (Loft, Comptoir des Cotonniers, Sandro, Geox, Marc Jacobs…), Serge Wilmes (CSV) a fait parvenir une série de questions parlementaires à Françoise Hetto-Gaasch, ministre des Classes moyennes (CSV), ainsi qu’au ministre du Travail, Nicolas Schmit (LSAP).
Le député, candidat aux législatives dans le Centre, souhaite ainsi connaître «les raisons à la base de ces déclarations de faillite, ainsi que les mesures préconisées par les ministres pour aider les salariés de ces sociétés et pour éviter de telles situations dans le futur».
«En tant que ministre, je n’ai pas la possibilité de me mêler des négociations entre le propriétaire et le locataire. Mais nous tenions un œil vigilant sur ce qui s’est passé dans ce cas à Luxembourg», déclare Françoise Hetto-Gaasch, interrogée par paperJam.lu. «Il s’agit d’une pratique commerciale qui s’est distinguée par une agressivité sur le marché avec des loyers exorbitants payés aux propriétaires au détriment des plus petits commerçants.»
Planifier les loyers
Dès ce jeudi, le président de l’Union commerciale du centre-ville (UCVL), Guill Kaempf, se rappelait au souvenir de la ministre candidate aux élections législatives dans l’Est. «Nous espérons que Madame Hetto-Gaasch fera rapidement avancer la réforme du droit des baux promise lors de notre dernière assemblée générale», déclarait-il.
Et la ministre d’annoncer à paperJam.lu que les travaux préparatoires du projet de loi sont en passe d’être terminés pour son département, avant la transmission du dossier au ministre de la Justice, compétent pour la coordination de la réforme.
«Le projet de loi devrait notamment permettre au propriétaire et au locataire de planifier les loyers», ajoute Françoise Hetto-Gaasch. «Nous ne voulons pas limiter les montants, mais introduire la possibilité, après une période déterminée de part et d’autre, la possibilité de renégocier le loyer à un prix fixé dans le contrat.»
Gérer les signes avant-coureurs
L’éventualité de manquement des obligations envers la Sécurité sociale a été évoquée dans le dossier des faillites des boutiques, ce qui semble être vrai, au moins ces derniers jours, selon la ministre qui reçoit chaque soir des données de la part de la Sécurité sociale quant à la situation des entreprises du pays.
«Si nous recevons de telles informations montrant des signes inquiétants, nous considérons que notre mission n’est pas de retirer sur le champ le droit d’établissement», ajoute la ministre. «Nous souhaiterions en revanche, à l’avenir, proposer des services de consultance aux commerçants qui se sentent parfois dépassés quant à leur gestion.»
Une aide étatique qui sera la bienvenue pour les entrepreneurs nourrissant des ambitions saines et sur le long terme. Face à d’autres pratiques discutables, le législateur tente de concilier une position traditionnellement libérale – où les propriétaires jouent aussi un rôle important – à une posture interventionniste.