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EUROPE

Une circulaire à paraître

En Belgique, le Luxembourg est un paradis fiscal



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Les ministres des Finances belge et luxembourgeois s’étaient rencontrés le 16 mars dernier à Luxembourg pour une réunion de travail. (Photo: ministère des Finances)

Le ministre des Finances du royaume s’apprête à émettre une circulaire plaçant le Grand-Duché sur la liste des paradis fiscaux. Avec de fâcheuses conséquences pour les entreprises. Au Luxembourg, le gouvernement a entreprise des contacts avec le royaume voisin pour trouver une solution.

Coup de tonnerre dans les relations diplomatiques entre la Belgique et le Luxembourg? Les gouvernements respectifs qui commençaient à trouver un terrain d’entente autour du traitement fiscal réservé aux frontaliers belges risquent de se reparler prochainement.

Le journal flamand De Morgen annonce en effet que le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveldt, membre du parti nationaliste N-VA, s’apprêterait à émettre une circulaire pour placer le Grand-Duché sur la liste des paradis fiscaux, en application d’une loi de 2010 précisant que les pays figurant plus d’une année sur la liste de l’OCDE des paradis fiscaux doivent également être reconnus comme tels par la Belgique.

En conséquence, les entreprises belges devraient déclarer toutes les transactions supérieures à 100.000 euros menées avec le Grand-Duché.

Outre les tensions diplomatiques que l’on devine, on imagine d’ores et déjà les tracasseries administratives alors que les deux pays sont des partenaires économiques de longue date et que les transactions sont quotidiennes de part et d’autre de la frontière.

Histoire belge

Si le gouvernement belge ne fait qu’appliquer cette loi de 2010 sur base des critères de l’OCDE, cette mise en pratique pose question au Luxembourg. D’autant que le gouvernement a, depuis quelques mois, affiché des efforts en matière d’échanges d’information, afin de répondre à ces critères.

En attendant le résultat d’une évaluation en cours de la part de l’OCDE, le gouvernement luxembourgeois ne peut que constater la décision du ministre des Finances belge et l’agenda qui lui est propre.

Le ministère des Finances luxembourgeois est en contact avec son homologue – il en est de même au niveau des Premiers minsitres – pour aplanir, si possible, une histoire belge dont les entreprises se passeraient volontiers.

Mise à jour (16h35)

Joint par Paperjam.lu en matinée, le service Communication du ministre belge des Finances n’avait pas été en mesure dans un premier temps de confirmer ou d’infirmer l’information, Johan Van Overtveldt étant en déplacement à New-York.

Il y a quelques minutes, la confirmation est tombée. Ladite circulaire entrera prochainement en vigueur.

«Elle découle de l’application des directives de l’OCDE et de notre législation propre (2009). Si le Luxembourg est en mesure de démontrer à la Commission européenne et à l’OCDE qu’il a entrepris suffisamment de démarches en faveur de plus de transparence, nous sommes évidemment prêts à revoir notre position. Cette initiative ne peut être prise que par le Luxembourg et par lui uniquement», indique le ministère des Finances belge.