PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

AIFM

CSSF: 151 gestionnaires alternatifs agréés



La période transitoire pour se conformer à la directive AIFM est passée. (Photo: Charles Caratini / archives)

La période transitoire pour se conformer à la directive AIFM est passée. (Photo: Charles Caratini / archives)

Les gestionnaires de fonds alternatifs sont désormais en ordre de bataille pour assurer à la place financière le relais de croissance attendu, après la fin du secret bancaire. Le régulateur a dressé un premier bilan mi-figue mi-raisin.

La période transitoire s’est terminée le 22 juillet pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) qui sont désormais soumis à la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) conformément à la directive de 2011, dite directive AIFM, destinée à renforcer la protection des investisseurs et des épargnants en Europe en ne laissant plus d’entités sans régulation.

Selon les chiffres communiqués par le régulateur luxembourgeois, à cette date butoir, la Place comptait 151 entités agréées en tant que GFIA, dont 74 figurent sur la liste officielle consultable sur le (nouveau) site internet de la CSSF.

773 demandes en tout

Selon elle, la Commission de surveillance a reçu au total 773 demandes, parmi lesquelles 215 demandes d’agrément et 558 demandes d’enregistrement de GFIA.

Les gestionnaires alternatifs, qui étaient déjà présents sur le marché sans avoir de licence de la part du régulateur, avaient pu bénéficier d’une période transitoire d’un an, donc jusqu’au 22 juillet dernier, pour se mettre en ordre.

Certains dossiers d’agrément étaient à ce moment toujours en cours, mais ils concernaient des dossiers d’entités qui n’avaient pas eu d’activité préalable et donc qui ne sont pas concernées par la période de transition.

Pour les gestionnaires qui étaient en activité avant le 22 juillet 2013, la CSSF indique que les demandes ont été soumises dans les délais prévus.

Concurrence importante

Sur les 215 demandes d’agrément, 105 provenaient de sociétés de gestion d’OPCVM existantes et 48 de sociétés non-OPCVM. 62 sociétés ont été nouvellement constituées. C’est donc un démarrage en douceur. Rien ne permet de dire que le Luxembourg va répliquer avec les fonds alternatifs le succès qu’il a connu avec les produits de type OPCVM.

Deux possibilités s’offrent désormais aux gestionnaires de fonds alternatifs: un agrément par l’autorité au Luxembourg ou un simple enregistrement. Sur les 558 demandes d’enregistrement comptabilisées par la CSSF, 71 ont été soit incomplètes soit retirées.

Il faut dire que c’est la course entre les places financières européennes pour attirer les gestionnaires de fonds alternatifs, la France ayant pris la tête du peloton et Dublin étant assez bien positionnée.