POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Affaire de l’aspirante avocate voilée

Braz à demi-mot derrière le bâtonnier



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La compatibilité des signes religieux ou philosophiques avec la robe d’avocat est au cœur de l’affaire qui a éclaté lorsqu'une aspirante avocate s'est présentée lors de son assermentation avec un foulard sur les cheveux. (Photo: Christophe Olinger / archives)

Sans vouloir entrer dans la polémique qui touche depuis un mois le milieu des avocats, le ministre de la Justice soutient le port de la robe comme tenue exclusive de tout accessoire.

Les députés CSV Laurent Mosar et Gilles Roth avaient rebondi début octobre sur l’incident qui avait entaché l’assermentation de 80 aspirants avocats le 21 septembre dernier, lors duquel une jeune femme portant un foulard sur les cheveux avait renoncé à prêter serment après une longue discussion avec le bâtonnier, Me François Prum, devant la certitude du refus de la Cour de cassation.

Les parlementaires avaient interpellé le ministre de la Justice concernant cette affaire, lui demandant s’il «partage[ait] l'appréciation du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Luxembourg» et si l’interdiction du port du foulard ou d’un voile par les avocats ne devait pas apparaître dans le projet de loi 7179 – présenté cet été et prévoyant des amendes en cas de dissimulation du visage – ou dans la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat.

Si le ministre estime qu’«il ne [lui] appartient pas de commenter un cas d’espèce», sa réponse penche en faveur de la position du bâtonnier. «Il est cependant rappelé quant aux principes que la loi précitée prévoit dans son article 32 que ‘l'avocat porte, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, la robe’, et que le Barreau reprend cette exigence dans l'article 3.1 de son règlement d'ordre intérieur du 12 septembre 2007», ajoute Félix Braz.

Le ministre Déi Gréng rappelle encore que «l'article 186 du Nouveau Code de procédure civile prévoit en outre que «ceux qui assisteront aux audiences se tiendront découverts», à quoi s'ajoutent les principes rappelés par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Luxembourg», à savoir que «le port de la robe est une tradition pour les avocats et qu'elle se porte en dehors de tout signe religieux, philosophique ou politique». Une précision par ailleurs ajoutée au règlement intérieur de l’Ordre des avocats la veille de l’incident à la Cour de cassation – après plusieurs mois de réflexion.

Si l’on en croit cette référence, l’interdiction du port du voile concerne aussi bien les avocats que les justiciables se présentant au tribunal ou assistant à une audience. Ce qui n’est pas le cas chez nos voisins belges, français ou allemands, lesquels ont tendance à bannir le voile pour les avocats au nom de l’indépendance de la robe, mais à le tolérer pour les quidams amenés à entrer dans une salle d’audience.