PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Lutte contre l’évasion fiscale

Beps fera encore plus mal que l’échange automatique



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Les déjeuners-conférences de BSP sont des évènements très courus, surtout si on y parle Beps. (Photo: BSP)

Si les petits déjeuners-conférences de BSP sont particulièrement courus par les opérateurs de la place financière, c’est parce que l’avocat et partner de cette étude, Alain Steichen, qui les anime habituellement, ne connaît pas l’usage de la langue de bois et manie à merveille le sens de la formule.

Vendredi, dans les salons du Sofitel, il a parlé pendant une heure, chrono en main, des plans de lutte, à l’échelle des pays de l’OCDE, contre l’évasion fiscale des multinationales, mettant le pointeur sur les premières recommandations publiées le 16 septembre dernier dans le cadre du projet commun à l’OCDE et au G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, connu sous l’acronyme Beps.

Sous l’objectif de mettre fin à l’érosion des bases d’imposition et au transfert artificiel de bénéfices vers certains pays ou territoires dans le but de se soustraire à l’impôt, le plan d’action en 15 points vise à établir un ensemble unique de règles fiscales internationales.

Sept points ont été consignés dans de volumineux rapports, qui lorsqu’ils seront transposés par le Luxembourg – ce qui ira plus vite qu’on ne le pense, a prévenu Alain Steichen –, devraient changer la face de la place financière et son modèle économique, son attrait pour les entreprises multinationales et pourrait rendre obsolète le réseau de conventions fiscales qui facilitent, quand on tire bien dessus, les arbitrages – et les abus – fiscaux de sociétés peu substantielles, aboutissant à des situations de type «doubles déductions» ou de déduction dans un pays et d’exonération dans un autre, ce qui aboutit au même résultat de non-imposition, ni au Luxembourg ni dans le pays d’origine de la société. Et, in fine, faire reculer le Luxembourg au niveau des îles Caïmans, alors que les multinationales avaient fui précisément ce paradis pour s’installer dans des juridictions plus présentables, comme le Grand-Duché.

Chauds les rulings

Sujet «chaud» par excellence, les rulings (ou décisions anticipatives de l’administration fiscale sur le traitement des revenus d’une entreprise) sont dans le viseur de la Commission européenne, qui a ouvert des enquêtes approfondies sur des accords ayant été conclus, encore sous le règne du fameux Marius Kohl, entre l’Administration des contributions directes et des multinationales comme Fiat Finances ou Amazon leur ayant permis, à travers l’utilisation des directives européennes et des conventions de non-double imposition, de réduire leur facture fiscale à la portion congrue.

Conserver le «régime» des rulings, ce que semble vouloir le ministre des Finances qui n’y voit rien d’illégal, va demander des concessions de la part du Luxembourg. «Le Luxembourg, a indiqué Me Steichen, doit se positionner, soit en communiquant tous les rulings, soit, s’il adopte une position plus courageuse, n’en communiquer que certains, les plus ’touchy’. Il est toutefois encore trop tôt pour savoir comment le Luxembourg va réagir.»

Les recommandations de l’OCDE rendront quasi inopérants les montages hybrides – très en vogue au Luxembourg pour les multinationales américaines de l’économie numérique – jouant sur des mécanismes de déduction d’un côté (pays de la source) et d’exonération de l’autre (pays de résidence), pour réduire à néant leur facture d’impôts.

Là aussi, le sujet est «sensible» pour le Luxembourg, qui sera sans doute amené à réviser le traitement fiscal octroyé aux firmes US de l’économie du net, si tant est qu’elles trouvent encore avantage à s’y domicilier. Il n’existe pas 36 options: soit ce sont les États-Unis qui se conforment aux règles de l’OCDE et ne permettent plus à des firmes comme Amazon de déduire chez elles leurs revenus – hypothèse quasi exclue par Alain Steichen; soit – cas plus probable – c’est au Grand-Duché de ne plus permettre la déductibilité des intérêts. «Il y aura de la résistance», a promis l’avocat de BSP.

Disqualifiés des conventions fiscales

Les dispositions de l’OCDE sur l’usage «abusif» des conventions fiscales rendront leur accès aux sociétés non détenues par des capitaux locaux presque impossible. «La plupart des sociétés n’auront plus accès au bénéfice des conventions collectives et peu d’entités pourront se qualifier», a souligné l’avocat en parlant du «corselet bien serré» que l’organisation internationale met sur le Luxembourg et son industrie «corporate».  À court terme, cette obsolescence des conventions de non-double imposition signées par le Luxembourg mettra le pays «au même niveau que les îles Caïmans» a-t-il encore soutenu. «Luxembourg/Caïmans, même combat?», a-t-il encore plaisanté.

Et même les fonds d’investissement, dont la moitié actuellement rentre dans les «clous» des conventions fiscales bilatérales signées par le Grand-Duché, s’en verront privés d’accès lorsque les nouveaux standards de l’OCDE, qui se superposeront sur les accords nationaux existants et les prévaudront, entreront en vigueur, a encore fait remarquer Me Steichen.

Les choses vont aller très vite, a encore prévenu l’avocat: «On ne pourra plus traîner 20 ans avant de signer comme on l’a fait pour la convention de l’OCDE sur l’échange de renseignement», a-t-il assuré en se montrant pessimiste sur l’avenir de la Place et son ingénierie financière basée sur le shopping fiscal. «L’impact, a-t-il déclaré, sera très sérieux. Ça ne sera pas une bourrasque ni une tempête, mais ce sera plus proche d’un tsunami, ou à tout le moins une tornade.» Bref les affaires, à ses yeux, vont devenir bien plus difficiles pour les fiscalistes que par le passé.

Dans la salle, un peu sonnée par cette vision peu amène de l’avenir, certains se disaient que le sauvetage de l’industrie luxembourgeoise des sociétés financières pourrait passer par un ajustement, à un niveau très bas, des taux d’imposition des sociétés.