Plus qu’un texte juridique traduisant la volonté des 27 d’entamer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE, le projet présenté mercredi par Michel Barnier est un baromètre de l’état des lieux des négociations.
D’un côté, le Premier ministre Theresa May, qui est mise en difficulté sur son territoire quant à la position à apporter, et de l’autre, les représentants européens, Michel Barnier en tête, qui indiquent vouloir être fidèles à leurs grands principes et attendent des propositions des Britanniques sur différents points.
«Moment charnière»
Le texte de 120 pages dévoilé par la Commission européenne mercredi soir n’est encore qu’un projet, mais il envoie déjà un signal de l’autre côté de la Manche. «Il n’y a pas de surprise», a répété à plusieurs reprises Michel Barnier. Face à la presse, le négociateur en chef pour l’UE, agissant sous la responsabilité de la Commission européenne, a martelé que le moment était important, «un moment charnière», mais que le temps pressait.
Si nous voulons réussir cette négociation, nous devons accélérer.
Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne
Approuvé par le collège des commissaires européens, le texte de 168 articles va désormais être discuté avec les 27 chefs d’État et de gouvernement et le Parlement européen.
«Si nous voulons réussir cette négociation, nous devons accélérer», ajoute Michel Barnier, en rappelant que la période de transition doit débuter le 30 mars 2019 pour se terminer, quoiqu’il arrive, le 31 décembre 2020, selon le projet de texte.
C’est pour disposer d’une base de négociations que la Commission a souhaité publier ce texte, avant de rencontrer les représentants britanniques la semaine prochaine pour un nouveau round de négociations.
Le cas irlandais
L’un des points d’achoppement des pourparlers qui s’annoncent complexes est la situation de la frontière entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande. L’Union européenne veut éviter tout retour d’une forme de «frontière dure» entre les deux territoires, qui menacerait l’accord du Vendredi saint, scellé en 1998 et qui avait mis fin à la guerre civile.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="en" dir="ltr">This is how Michel Barnier described EU's positions on citizens' rights, Brexit bill and Irish border <a href="https://t.co/cjcpyfQp2I">https://t.co/cjcpyfQp2I</a> <a href="https://t.co/EwyzZSRnHJ">pic.twitter.com/EwyzZSRnHJ</a></p>— Bloomberg (@business) <a href="https://twitter.com/business/status/968911976205135872?ref_src=twsrc%5Etfw">February 28, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Faute d’accord acceptable, Michel Barnier propose que l’Irlande du Nord demeure dans l’union douanière, et qu’elle soit donc alignée sur l’Irlande dans les normes pratiquées. Une solution immédiatement rejetée par Theresa May, qui y voit une mise en danger de l’intégrité du Royaume-Uni.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="en" dir="ltr">Theresa May just gave her verdict on the EU's draft withdrawal deal: "No U.K. Prime Minister could ever agree to it" <a href="https://t.co/0c6zcaQKD1">https://t.co/0c6zcaQKD1</a> <a href="https://t.co/8B6kq9TRNH">pic.twitter.com/8B6kq9TRNH</a></p>— Bloomberg Brexit (@Brexit) <a href="https://twitter.com/Brexit/status/968828536004972545?ref_src=twsrc%5Etfw">February 28, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
À noter que le leader des travaillistes britanniques, Jeremy Corbyn, s’était montré en faveur de la négociation d’une union douanière post-Brexit avec l’Union européenne.
Transition au point mort
Reste que la projection vers un Brexit effectif semble pour le moins délicate. Faute de propositions concrètes ou suffisantes, selon Michel Barnier, c’est la période de transition même qui est menacée.
«Il reste trop de divergences», indique Michel Barnier, qui pointe notamment le droit des citoyens. Le Royaume-Uni souhaite traiter différemment – avec moins de droits – les citoyens européens arrivant sur son sol pendant la période de transition de ceux arrivés avant cette période. «De notre point de vue, tout l’acquis de l’Union s’appliquera durant la transition», note Michel Barnier, qui ne veut pas d’un droit à deux vitesses. «Les règles doivent être les mêmes pour tous durant la transition, nous ne prendrons aucun risque de divergences réglementaires.»
Alors que les Britanniques avaient déjà indiqué vouloir limiter le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’interprétation de textes, Michel Barnier rappelle que «la Cour doit jouer un rôle dans la mise en œuvre et l’interprétation de l’accord de retrait» chaque fois que l’accord se réfère au droit européen. C’est-à-dire dans de nombreux articles cités dans le document présenté mercredi soir.