Il y en avait 20. Il n’y en aura pas un de plus. Les amendements proposés par différentes sensibilités de l’opposition, au projet de loi 6670 sur l’aide de l’État aux études supérieures, n’ont pas été retenus par les députés de la Commission de l’Enseignement supérieur, à nouveau réunis ce mardi.
Cette réunion supplémentaire avait été ajoutée à l’agenda pour pouvoir tenir compte du débat public organisé avec les pétitionnaires.
Le CSV avait souhaité augmenter la bourse de base pour chaque étudiant à un montant de 2.750 euros par an, et il suggérait aussi d’accorder des «primes d’encouragement» ou encore de réserver la bourse sociale aux étudiants issus de familles ayant droit à l’allocation de vie chère.
Déi Lénk proposait, pour sa part, un alignement de la bourse de base au montant des anciennes allocations familiales (en vigueur jusqu’à l’été 2010). La sensibilité de gauche suggérait également de créer un index du coût de la vie réel dans les villes universitaires et autres lieux choisis pour effectuer les études supérieures.
La sensibilité ADR souhaitait permettre aux étudiants de contracter un prêt supplémentaire pour pouvoir payer des frais d’inscription dépassant le seuil fixé par le texte actuel.
Les étages empilables
Tout cela ne sera donc pas pris en compte. Le parcours pourrait aller vite désormais, ce qui était l’effet recherché. Dès que le Conseil d’État aura publié son avis complémentaire, le projet de loi amendé pourra être soumis au vote des députés. En juillet, sachant que le texte prévoit un début d’année académique en août et qu’il doit entrer en application illico.…
Pour rappel, ce qui est en route pour validation, dans une logique modulaire, se présente comme suit: une bourse de base (2.000 euros par tête et par année) qui peut être complétée par un prêt, une bourse de mobilité (2.000 euros en démontrant que l’on supporte les frais d’une location à l’étranger), une bourse dite «familiale» (s’il y a plusieurs enfants dans un même ménage, un «bonus» de 500 euros est accordé) et une bourse reposant sur des critères sociaux (calculés par rapport au revenu imposable du ménage).
Les différents «étages» de bourses sont cumulables. Mais le montant maximum par an est fixé à 18.750 euros.