La réforme se fait pas à pas. Mais elle doit toujours entrer en vigueur pour la prochaine rentrée. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

La réforme se fait pas à pas. Mais elle doit toujours entrer en vigueur pour la prochaine rentrée. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

Le parcours du projet de loi 6670, proposé par le ministre de l’Enseignement supérieur Claude Meisch, n’est pas un long fleuve tranquille. Mais il coule encore vers la mer de la félicité espérée… Les bourses d’études, dans le système amendé, pourraient coûter quelque 125 millions d’euros à l’État qui aiderait ainsi environ 25.000 étudiants, selon le dernier rapport de la Commission de l’Enseignement supérieur.

Les députés qui siègent dans cette commission ont approuvé une série de 20 amendements parlementaires apportés au texte sur les aides financières pour les études supérieures. L’étape suivante, dans un périple législatif à marche forcée, où l’objectif demeure un vote en juillet pour que les mesures réformées soient applicables à la prochaine rentrée, est l’examen par le Conseil d’État.

Calcul social précisé

Les diverses modifications dans le circuit complètent et apportent des précisions, notamment pour le calcul de la bourse sociale. Ainsi, le revenu imposable pourra être celui du ménage des parents de l'étudiant ou celui de l’étudiant directement. Celui-ci devrait pouvoir prétendre à un prêt même s'il gagne sa vie, pour autant que son salaire ne dépasse pas un montant correspondant à 3,5 fois le salaire minimum annuel d’un non qualifié. Les critères d’obtention d’une bourse familiale ont aussi été reformulés, afin de tenir compte de la situation de ménages recomposés.

Par ailleurs, des dispositifs «anti-cumul» ont été affinés. Un étudiant pourra ainsi recevoir une bourse de mobilité internationale ou de mérite (un Erasmus ou un prix de fondation par exemple) sans être nécessairement privé de la bourse de l’État luxembourgeois. Pour les enfants de frontaliers, le dispositif prévoit toujours une logique de décumul avec une éventuelle bourse versée par le pays de résidence, dont le montant sera le cas échéant déduit de la bourse luxembourgeoise.

Adaptations encore en cours

Le texte a aussi été amendé dans le sens des remarques formelles du Conseil d’État: les définitions d’étudiant à temps partiel ou de critères d’assiduité ont ainsi été adaptées ou clarifiées.

Mais la haute juridiction n'aura sans doute pas le texte complet et définitif. Car le travail d’examen se fait par vagues. D’autres amendements sont attendus ce mardi, une nouvelle réunion de la commission ad hoc étant au programme.

Ces nouvelles propositions proviennent de différentes sources, de l’opposition (le CSV ayant été à la base des deux précédentes versions du texte, la loi Biltgen retoquée par la Cour de justice de l’UE, puis la loi Hansen en ayant déjà bien corrigé les effets et amorcé les discussions sur un système à trois étages: bourse de base, mobilité et critères sociaux), mais aussi de la suite logique des travaux parlementaires, faisant notamment écho au débat public avec les pétitionnaires.