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Redressement fiscal

Apple risque une facture salée en France



La filiale française en charge de la gestion des Apple Stores dans l'Hexagone est accusée de ne pas facturer tous ses services depuis la France. Le manque à gagner est estimé à plusieurs millions d'euros annuels. (Photo: Licence C.C.)

La filiale française en charge de la gestion des Apple Stores dans l'Hexagone est accusée de ne pas facturer tous ses services depuis la France. Le manque à gagner est estimé à plusieurs millions d'euros annuels. (Photo: Licence C.C.)

Le géant américain s’est vu notifier un redressement fiscal par le ministère français des Finances. En cause, son système de facturation passant à la fois par l’Irlande et le Luxembourg.

Les montages financiers d’Apple pour tenter d’échapper aux impôts dans les pays dans lesquels le géant américain est implanté ont de plus en plus de mal à passer. La preuve avec l’annonce, mardi, d’un redressement fiscal de l’une des deux filiales françaises du groupe, en charge de la gestion des Apple Stores dans l’Hexagone. Un redressement estimé à plusieurs millions d’euros.

Selon BFM Business, la firme de Cupertino se trouve dans le viseur de Bercy pour avoir minoré le chiffre d’affaires réalisé au sein de ses boutiques françaises. Sur les 4,3 milliards d’euros qu’aurait généré la marque à la pomme en 2016, elle n’en aurait déclaré que 700 millions via un système de facturation transitant par l’Irlande pour la filiale chargée de gérer les Apple Stores et le Luxembourg pour celle responsable des applications et chansons vendues via iTunes. À en croire le média français, Apple n’aurait finalement payé que 25,5 millions d’euros au fisc l’an passé.

Provision de 12,2 millions d’euros annoncée

Mais bien que ces données pointent du doigt les deux États membres de l’UE, le manque à gagner pour les caisses de l’État français ne bénéficie pourtant pas à l’Irlande et au Luxembourg, le géant s’étant débrouillé pour n’y payer que peu d’impôts également. En août 2016, la Commission européenne avait ainsi estimé que Dublin avait accordé 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus entre 2003 et 2014.

Pour sa défense, Apple affirme «être un puissant moteur de croissance en Franc» et se dit «très fier que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008». À la suite de l’annonce de ce redressement fiscal, la firme à la pomme a fait état d’une provision de 12,2 millions d’euros, ce qui pourrait correspondre au manque à gagner réclamé par Bercy.