Le géant informatique américain Apple a mis en place des stratégies d’optimisation et de domiciliation fiscale dans des Etats à faible taux d'imposition qui lui ont permis d'éviter des milliards de dollars d'impôts : l’enquête du New York Times, diffusée dès samedi sur son site web, a fait le tour du monde…
La plupart des agences et une foule de médias ont relayé le complexe système mis en place par l'entreprise par le biais de filiales situées, outre dans le Nevada, état américain réputé pour son accueil fiscal, dans des pays européens, comme l’Irlande, les Pays-Bas, les Iles Vierges ou… le Luxembourg.
Le Grand-Duché a relancé ces derniers temps la politique d’accueil de domiciles de groupes internationaux qui y centralisent et consolident leurs comptes. Une politique d’autant plus accrocheuse qu’elle se double d’une spécialisation dans l’hébergement de sociétés technologiques, d’un taux de TVA favorable sur les ventes en ligne, d’une législation pointure sur les droits de propriété intellectuelle…
Localiser les bénéfices
Le quotidien newyorkais, s'appuyant sur les déclarations d'ex-responsables d'Apple anonymes, explique que « Apple a créé des filiales dans des zones à faible taxation, qui ne représentent parfois guère plus qu'une boîte aux lettres ou un bureau anonyme, et qui lui permettent de baisser les impôts qu'il paie partout dans le monde. Il est beaucoup plus facile pour des entreprises qui touchent des royalties ou qui vendent des produits numériques de localiser leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ».
Grâce à ce système, parfaitement légal, l'entreprise – qui n’est évidemment pas la seule à recourir à ce type d’ingénierie, surtout pas dans les entreprises technologiques cotées - n'a été imposée qu'à 9,8 % à l'échelle mondiale. Apple, première capitalisation boursière mondiale, a publié la semaine dernière un bénéfice trimestriel doublé sur un an à 11,62 milliards de dollars et un chiffre d'affaires en hausse de 59% à 39,19 milliards de dollars.
26 millions pour iTunes au Luxembourg
Apple n'a pas contesté les chiffres du New York Times. L’entreprise s’est bornée à rappeler qu'elle a payé quasiment 5 milliards de dollars d'impôts aux Etats-Unis sur le premier semestre 2012. Et qu’elle est un gros porteur d’emplois, directs et indirects, surtout aux Etats-Unis.
Apple qui passe par le Luxembourg, ce n’est évidemment pas une révélation absolue. Il y a quelques jours – avant la publication des résultats trimestriels d’Appel - , le quotidien belge Le Soir évoquait, pour sa part, le cas de iTunes qui a dépassé le milliard de chiffres d’affaires en Europe - exercice fiscal de septembre 2010 à septembre 2011. Et le bénéfice est de l’ordre de 63 millions d’euros (+37%).
Le Soir rappelait que iTunes, boutique en ligne et filiale européenne d’Apple, est basée au Luxembourg et emploie une quinzaine de personnes. Le Grand-Duché est « le seul pays du Vieux Continent à bénéficier de la manne financière gagnée par Apple dans tous les pays européens. Les caisses de l’État ont prélevé 26 millions en taxes contre 17 l’année précédente », soulignait le quotidien belge.