Selon Georges Schmit (LTIO), Apple ne fait qu’appliquer le droit européen.  (Photo : archives paperJam)

Selon Georges Schmit (LTIO), Apple ne fait qu’appliquer le droit européen.  (Photo : archives paperJam)

La polémique avait fait grand bruit après l’article du New York Times il y a une semaine. Le quotidien américain y détaillait les pratiques d’optimisation fiscale d’Apple, qui a domicilié certaines activités au Grand-Duché, comme iTunes, ainsi que dans d’autres pays fiscalement avantageux.

Le Luxembourg a décidé d’intervenir par la voie de l’un de ses représentants permanents aux États-Unis, en la personne de George Schmit, executive director du Luxembourg Trade and Investment Office (LTIO) de San Francisco.

Combinaison de facteurs

Selon Georges Schmit, qui a écrit au New York Times, le but de la manœuvre n’est pas d’échapper à l’impôt aux États-Unis. L’implantation résulte plutôt d’une combinaison de facteurs:

  • le droit européen en matière de fiscalité indirecte en matière de e-commerce;
  • le bon fonctionnement du marché intérieur européen, qui permet des échanges transfrontaliers à partir d’un seul pays;
  • le taux de TVA plus bas au Luxembourg que dans les autres pays d’Europe, soit 15 %.

Selon le responsable, le pays et l’entreprise Apple ne font qu’appliquer à la lettre le droit européen.