Le 10 octobre 2025, l’Autorité bancaire européenne a publié deux avis sur les modifications proposées par la Commission européenne aux normes techniques régissant les réserves de liquidité pour les jetons référencés par des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT) en vertu du règlement sur les marchés des crypto-actifs. La Commission a suggéré d’assouplir le projet de règles, une démarche saluée par une partie de l’industrie des cryptomonnaies qui a longtemps critiqué le règlement Mica comme étant trop contraignant.
Pour mieux comprendre l’impact potentiel sur le secteur des cryptomonnaies ainsi que sur les marchés financiers au sens large, Paperjam s’est entretenu avec Ryan Davis, associé en risque bancaire, et Vadim Bordian, senior manager en banque, tous deux chez PwC Luxembourg.
«La suggestion de la Commission européenne d’assouplir le projet de règles sur les réserves de liquidités dans le cadre du Mica est un pas dans la bonne direction du point de vue de l’industrie, qui a critiqué la réglementation pour être trop onéreuse et potentiellement désavantager le marché européen des cryptomonnaies par rapport à d’autres juridictions», a déclaré M. Davis.
Il a opposé les propositions de l’UE à la loi Genius des États-Unis, qui «reste flexible en termes d’exigences de réserve et ne prescrit pas de période spécifique, exigeant seulement que les émetteurs divulguent publiquement les procédures de rachat en temps opportun dans le cadre de la politique de rachat.»
Selon M. Davis et M. Bordian, le défi consiste à trouver «un équilibre entre la flexibilité offerte aux acteurs dans la gestion de leurs actifs de réserve et la stabilité du marché, en n’introduisant pas de risque de liquidité important pour les émetteurs d’ART». Ils affirment que «certains experts du secteur estiment que le texte proposé est trop restrictif et manque de la flexibilité nécessaire pour que les acteurs européens puissent rivaliser efficacement à l’échelle mondiale».
L’ABE rejette les changements concernant le risque systémique
L’ABE a prévenu que l’assouplissement des règles en matière de liquidité pourrait introduire de nouvelles vulnérabilités. Dans ses avis, l’autorité met en garde contre l’arbitrage réglementaire et souligne le risque d’inadéquation des liquidités.
PwC Luxembourg a reconnu cette préoccupation. «Il est essentiel de veiller à ce que tout assouplissement des règles ne compromette pas la stabilité et l’intégrité globales du système financier et, de ce point de vue, l’ABE a raison de se demander si les amendements proposés pourraient entraîner une augmentation du risque systématique», a déclaré M. Bordian.
Toutefois, il a souligné que l’industrie a longtemps demandé une réglementation «qui soit davantage basée sur des principes plutôt que prescriptive, en accord avec d’autres juridictions concurrentes». Il a souligné que les autorités de surveillance devraient disposer d’outils et de mécanismes de contrôle suffisants pour agir «au cas par cas», afin de garantir la flexibilité des émetteurs tout en préservant la stabilité financière.
Le RTS modifié traite des actifs de réserve garantissant les ART et EMT en vertu du Mica, pas des actifs des fonds ou des règles de liquidité des OPCVM.
Impact direct limité sur les fonds
Pour les fonds d’investissement luxembourgeois, les conséquences immédiates des amendements seraient limitées. «Pour les fonds d’investissement, l’impact direct est minime. En effet, les RTS [Regulatory Technical Standards] modifiés traitent des actifs de réserve garantissant les ART et EMT dans le cadre de Mica, et non des actifs des fonds ou des règles de liquidité des OPCVM», explique M. Davis.
PwC signale néanmoins des effets indirects possibles, en particulier en ce qui concerne les fonds du marché monétaire. «Le traitement des fonds du marché monétaire (MMF) pourrait avoir un impact indirect sur les fonds d’investissement, en fonction du calibrage final des RTS. Si l’approche plus souple de la Commission prévaut et que les OPCVM monétaires gouvernementaux sont reconnus comme des instruments financiers très liquides (HLFI) avec des plafonds de transparence et de diversification plus simples, les OPCVM monétaires domiciliés au Luxembourg pourraient voir des flux entrants plus importants de la part des émetteurs de stablecoins à la recherche de rendement et de commodité opérationnelle.»
Ils ont ajouté qu’«une application plus proportionnée et plus favorable aux EMF pourrait également accélérer le développement des EMF tokenisés, un modèle déjà pionnier au Luxembourg, en les positionnant comme des véhicules de liquidité efficaces et natifs de la blockchain pour la gestion des réserves».
Compétitivité des fintech et investisseurs
PwC Luxembourg a noté que les fintech et les investisseurs en cryptomonnaies restent très sensibles aux charges réglementaires. «Si l’Europe impose une réglementation trop restrictive, il existe un risque sérieux que les fintech et les investisseurs dans l’espace crypto choisissent plutôt de faire des affaires dans des juridictions qui sont plus favorables aux entreprises», a noté M. Bordian.
Il a averti que «plusieurs émetteurs ART et EMT pourraient choisir de s’établir dans des juridictions où la supervision est perçue comme moins onéreuse et où l’accès au capital est plus large. Une mise en œuvre trop prescriptive ne ferait qu’accélérer cette tendance, alors qu’un régime équilibré de réserves éligibles aux MMF pourrait renforcer la position du Luxembourg en tant que plaque tournante de la tokenisation et de la liquidité en Europe.»
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L’exposition du Luxembourg au stress de liquidité
Le Luxembourg a attiré un nombre croissant d’émetteurs de jetons, mais doit faire face à une forte concurrence. «Le Luxembourg se positionne de plus en plus comme une destination de choix pour les émetteurs de jetons, face à des juridictions concurrentes telles que la France, Malte ou les Pays-Bas», a déclaré M. Davis.
Il a ajouté que «si les émetteurs de stablecoins utilisent de plus en plus les EMF comme véhicules de réserve en raison de leur classification en tant qu’instruments très liquides, les EMF domiciliés au Luxembourg pourraient potentiellement voir des flux entrants plus importants et des liens plus forts avec l’écosystème des actifs numériques.»
Cette interconnexion présente à la fois des opportunités et des risques. Si elle pourrait renforcer l’industrie luxembourgeoise des fonds en tant que pont entre la finance traditionnelle et la liquidité tokenisée, elle pourrait également «faciliter la transmission des tensions de liquidité du segment stablecoin aux portefeuilles d’OPCVM monétaires».
Rendement contre sécurité
La perspective d’une plus grande flexibilité dans la gestion des réserves a également soulevé des inquiétudes quant aux incitations des émetteurs. «Un cadre plus souple en matière de réserves peut en effet présenter le risque que les émetteurs privilégient le rendement au détriment de la sécurité», a admis M. Davis.
Mais il a fait valoir que ce compromis pouvait être géré: «Ce risque peut être atténué par la mise en œuvre d’un cadre réglementaire qui concilie flexibilité et garanties adéquates. Ce faisant, les régulateurs peuvent encourager l’innovation tout en veillant à ce que le système financier reste stable et sûr.»
Les actifs numériques présentent des caractéristiques uniques qui peuvent ne pas être entièrement prises en compte par les normes bancaires traditionnelles.
Cadre sur mesure contre normes bancaires
L’ABE a fait valoir que les règles pour les actifs numériques devraient s’aligner étroitement sur les normes bancaires existantes en matière de liquidité. PwC Luxembourg n’est pas d’accord.
«Les émetteurs de jetons ne sont pas systématiquement des institutions de dépôt. Bien qu’un alignement étroit sur les normes bancaires en matière de liquidité constitue une base solide, un cadre plus adapté aux actifs numériques pourrait être plus approprié», a déclaré M. Bordian.
«Les actifs numériques présentent des caractéristiques uniques qui peuvent ne pas être entièrement prises en compte par les normes bancaires traditionnelles. Un cadre réglementaire spécialement conçu pour les actifs numériques peut mieux tenir compte de leur nature innovante tout en garantissant une protection et une stabilité adéquates.
Risques liés à la dilution des normes européennes
M. Davis et M. Bordian se sont également penchés sur les implications européennes plus larges. La dilution des normes européennes pourrait potentiellement miner la confiance du marché au Luxembourg et dans l’ensemble de l’UE», a averti M. Davis.
Il a expliqué que «les propositions de simplification de l’UE visaient principalement à renforcer la proportionnalité et à promouvoir des conditions de concurrence plus équilibrées entre les émetteurs». Toutefois, la mise en œuvre doit être entreprise de manière réfléchie, en mettant l’accent sur l’encouragement de l’innovation tout en maintenant des garanties prudentielles essentielles.
Protection des investisseurs dans les scénarios de crise
Du point de vue des détenteurs de jetons, les deux experts ont convenu que les garanties resteraient en place même dans le cadre assoupli. «En bref, oui», a déclaré M. Davis lorsqu’on lui a demandé si les détenteurs de jetons seraient assurés d’être remboursés en cas de crise.
«Les amendements proposés fixent des exigences minimales concernant le montant de HLFI que les émetteurs d’ART doivent détenir en tant qu’actifs de réserve et qui peuvent être monétisés en cas de crise pour répondre aux rachats potentiels des détenteurs de jetons», ont rappelé M. Davis et M. Bordian.
L’exercice d’équilibre du Luxembourg
Pour le Luxembourg, le débat met en évidence la frontière ténue qui sépare l’opportunité de la vulnérabilité. Un assouplissement des exigences en matière de réserves pourrait canaliser de nouveaux flux vers les fonds du marché monétaire du pays et renforcer son rôle en tant que plaque tournante de la tokenisation. Mais elles pourraient également exposer le secteur des fonds à de nouveaux canaux de risque de liquidité, en particulier en période de stress.
Comme M. Davis et M. Bordian l’ont conclu, l’approche réglementaire de l’Europe doit en fin de compte «se concentrer sur l’encouragement de l’innovation tout en maintenant une sauvegarde prudentielle essentielle. Le principal est de trouver un équilibre entre flexibilité et stabilité, en veillant à ce que les investisseurs aient confiance dans l’environnement réglementaire» si le Luxembourg et l’Union européenne dans son ensemble veulent rester compétitifs dans le domaine de la finance numérique mondiale.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.




![«Alors que la période de transition progresse, nous continuerons à fournir des orientations et à travailler avec toutes les ANC [autorités nationales de régulation financière] pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du Mica et soutenir des conditions de concurrence équitables grâce à des actions de convergence en matière de surveillance», a déclaré Verena Ross, présidente de l’Autorité européenne des marchés financiers, dans un communiqué de presse publié le mardi 17 décembre 2024. (Photo: Marie Russillo/Archives)](https://assets.paperjam.lu/images/articles/esma-publie-version-finale-reg/0.5/0.5/624/416/694354.jpg)
