Le responsable du département Protection des investisseurs et finance durable à l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Evert van Walsum, a qualifié la supervision d’«éléphant dans la pièce» lors d’une discussion à l’Alfi Global Asset Management Conference, le 24 mars 2026.
L’évolution de l’Esma et la convergence de la supervision
Au cours de ses 15 années d’existence, l’Esma est passée de l’élaboration d’un «règlement unique» à la tâche plus complexe de la «convergence en matière de surveillance».» L’objectif est de veiller à ce que les réglementations soient appliquées et comprises de manière cohérente par les 27 autorités nationales compétentes (ANC). «Si l’on veut une circulation fluide des capitaux, il faut une réglementation unique», a affirmé M. van Walsum.
Si des progrès significatifs ont été réalisés pour faire de l’Esma une entité crédible et réduire la fragmentation du marché, M. van Walsum a fait remarquer que le cadre actuel a atteint ses limites structurelles. «La question est maintenant de savoir si nous pouvons aller plus loin.» Il a décrit l’alignement des 27 États membres comme étant «lourd et coûteux», nécessitant de multiples itérations pour parvenir à un consensus.
Malgré ces défis, M. van Walsum a fait valoir que l’Esma a connu des succès dans la supervision directe, en particulier en ce qui concerne les agences de notation de crédit (CRA), les indices de référence et les véhicules de transparence.
La proposition MISP et l’harmonisation des autorisations
Sur cette base, la proposition de paquet sur l’intégration et la surveillance du marché (MISP), qui vise à renforcer l’intégration du marché européen, a constitué l’un des principaux points de discussion. Une étude d’impact menée par la Commission européenne a révélé qu’entre 70 et 80% des personnes interrogées considéraient que la diversité et l’incohérence des procédures d’autorisation en Europe constituaient un problème important.
Pour y remédier, le CEO de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi), Serge Weyland, a fait remarquer que la proposition suggère de charger l’Esma de définir des modèles et des procédures pour l’approbation des gestionnaires et des produits. L’objectif est de créer une interaction plus transparente entre les gestionnaires et les ANC par le biais de normes techniques réglementaires (RTS) harmonisées. M. van Walsum a précisé qu’il ne s’agissait pas d’une «prise de pouvoir» de la part de centres établis comme le Luxembourg ou l’Irlande, mais d’une démarche visant à éliminer les barrières procédurales inutiles qui «étouffent l’innovation». Il a ajouté que «l’Esma reste attachée à l’intégration et à la convergence».
Pouvoirs de surveillance et mécanisme d’escalade
M. Weyland a déclaré que l’industrie s’inquiétait des nouveaux pouvoirs qui permettraient à l’Esma de contester des autorisations spécifiques de produits ou de gestionnaires. On craint que cela ne conduise à un «aléa moral», où les ANC hésiteraient à approuver des produits innovants sans consulter au préalable l’Esma, ce qui pourrait créer un goulot d’étranglement bureaucratique.
Cependant, M. van Walsum a souligné que la proposition décrit un «mécanisme d’escalade» en plusieurs étapes destiné uniquement aux cas exceptionnels de «supervision inefficace» par une ANC. «La CSSF est un superviseur extrêmement compétent et capable», a-t-il expliqué.
Ce processus commence par l’engagement et la médiation. M. van Walsum a souligné que les mesures correctives ne sont considérées comme une «option atomique» qu’après l’échec des autres solutions. L’objectif est d’empêcher l’arbitrage réglementaire par une autorité nationale de concurrence.
Surveillance des grandes entités et de la CMU
Pour les gestionnaires d’actifs dont les actifs sous gestion (AuM) dépassent 300 milliards d’euros, la proposition introduit un examen annuel structuré. Cette mesure s’appuie sur les «collèges de surveillance» volontaires actuels pour fournir une perspective européenne holistique sur les grandes entités transfrontalières. Selon M. van Walsum, cette structure vise à déterminer si la surveillance est «dupliquée, divergente, déficiente ou redondante». Lorsque des mesures de surveillance sont nécessaires, l’Esma peut s’engager auprès de l’ANC pour encourager l’action.
En ce qui concerne l’Union des marchés des capitaux (UMC) plus large, M. van Walsum a affirmé que de véritables progrès nécessitaient une «vision politique» et des décisions difficiles en matière de pensions et d’incitations fiscales. Il existe un besoin urgent de «simplification et de réduction de la charge» pour faire face au volume réglementaire qui a «gonflé» au cours de la dernière décennie.
Concurrence et intégration mondiales
En réponse aux inquiétudes suscitées par la déréglementation américaine, M. van Walsum a mis en garde contre le fait que, historiquement, la déréglementation a souvent conduit à des catastrophes financières. «Il faut toujours mettre en balance le court terme et le long terme.» L’Esma reste consciente de la concurrence mondiale et de l’importance de l’industrie européenne des fonds en tant que «produit d’exportation» réussi.
En définitive, M. van Walsum a appelé de ses vœux une «véritable intégration», c’est-à-dire un marché européen plus homogène qui préserve des normes strictes de protection des investisseurs. Pour ce faire, il faut avoir le «courage» d’adopter une perspective européenne véritablement intégrée plutôt qu’une perspective nationale fragmentée.



