«Ce que nous voudrions punir, ce n’est pas simplement d’être assis là avec un gobelet», a dit Elisabeth Margue. «Nous nous concentrons vraiment sur le comportement.» (Photo: Romain Gamba/archives)

«Ce que nous voudrions punir, ce n’est pas simplement d’être assis là avec un gobelet», a dit Elisabeth Margue. «Nous nous concentrons vraiment sur le comportement.» (Photo: Romain Gamba/archives)

Un affrontement parlementaire autour de la mendicité agressive et du renforcement des pouvoirs d’expulsion est devenu un test pour savoir jusqu’où le Luxembourg peut durcir les règles d’ordre public sans basculer dans une forme de contrôle policier des sans-abri. Les ministres affirment que les projets de loi visent les comportements perturbateurs. Les critiques estiment au contraire que cet ensemble de mesures risque de criminaliser la pauvreté sous un autre nom.

Les ministres luxembourgeois ont profité d’une audition parlementaire mercredi pour rejeter un avertissement de l’Onu selon lequel les projets de loi sur la mendicité agressive et le renforcement des pouvoirs d’expulsion risquent de criminaliser les sans-abri.

La communication de l’Onu, datée du 16 juillet 2025 et référencée AL LUX 1/2025, concerne deux projets de loi actuellement examinés par le Parlement. Le projet de loi 8418 crée un délit de mendicité agressive et supprime la criminalisation générale de la mendicité, tandis que le projet de loi 8426 renforce les pouvoirs de la police pour expulser les personnes des lieux publics et introduit une interdiction temporaire de certains lieux publics.

Le député LSAP Dan BiancalanaDan Biancalana, qui a demandé l’audition, a critiqué le temps qu’il a fallu au Parlement pour tenir l’échange. «Cinq mois, je pense que ce n’est plus un délai raisonnable», a-t-il dit.

Ce dernier a ajouté que les rapporteurs de l’Onu avaient soulevé des inquiétudes concernant «la criminalisation de la pauvreté et du sans-abrisme». Le Luxembourg rejette cette lecture, affirmant que le paquet cible les comportements agressifs tout en dépénalisant la mendicité en tant que telle.

Conduite ou condition

La ministre de la Justice, Elisabeth MargueElisabeth Margue (CSV), a défendu le projet de loi 8418 comme une infraction plus ciblée, visant des comportements plutôt qu’un statut. La réforme supprime les anciennes infractions liées au vagabondage et à la mendicité ordinaire et les remplace par une nouvelle infraction couvrant la mendicité agressive dans les lieux publics ou accessibles au public.

«Ce que nous voulons punir, ce n’est pas simplement le fait d’être assis là avec un gobelet», a dit Mme Margue. «Nous nous concentrons vraiment sur le comportement.»

Le Conseil d’État a accepté cette approche en principe. Il a déclaré qu’une interdiction limitée aux comportements agressifs peut être conforme à la jurisprudence européenne en matière de droits de l’Homme, à condition qu’elle ne devienne pas une interdiction générale de la mendicité.

Mais il a également averti que le seuil reste difficile à définir. Selon lui, la notion d’«agressivité» se situe quelque part entre l’insistance et la contrainte, ce qui pourrait rendre la nouvelle infraction difficile à appliquer de manière cohérente dans la pratique.

D’autres examens officiels ont soulevé une deuxième préoccupation: le chevauchement avec des infractions existantes telles que l’extorsion de fonds. Certains ont également remis en question la sévérité des peines proposées, qui vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et autorisent la détention provisoire.

Le projet de loi le plus faible

Le ministre de l’Intérieur, Léon GlodenLéon Gloden (CSV), a défendu le projet de loi 8426 comme un renforcement nécessaire de la panoplie de l’État en matière d’ordre public. Il renforce le pouvoir de la police d’expulser des personnes de lieux publics et introduit une interdiction temporaire de certains lieux publics en cas d’incidents répétés.

Dans son examen initial, le Conseil d’État a averti que plusieurs conditions de déclenchement étaient trop vagues et risquaient de créer une incertitude juridique. Il a pointé du doigt des formulations telles que le «comportement troublant la tranquillité publique» et ce qu’il a qualifié de «harcèlement des passants».

Il a également remis en question la proportionnalité d’une période d’éloignement fixe de 48 heures et a soulevé des préoccupations plus générales sur la manière dont l’interdiction temporaire fonctionnerait. C’est ce qui fait du projet de loi 8426 le plus vulnérable des deux dossiers.

Léon Gloden a ajouté que le texte avait déjà été resserré en conséquence. «Nous l’avons ramené de 30 à 15 jours», a-t-il déclaré à propos de la durée maximale.

L’argumentaire du gouvernement

Dans sa réponse écrite à l’Onu, le Luxembourg a fait valoir que les réformes ne criminalisent pas le sans-abrisme. Au contraire, il a déclaré qu’elles établissaient une distinction entre la mendicité non agressive, qui n’est plus pénalisée, et le comportement agressif, qui peut légitimement être sanctionné.

Léon Gloden l’a dit sans ambages en commission. «La police est responsable de la prévention et de la répression», a-t-il déclaré. «La police n’est pas une assistante sociale.»

Le ministre de la famille, Max HahnMax Hahn (DP), a été désigné comme le contrepoids de la politique sociale. «Il est bien sûr extrêmement difficile d’appréhender les personnes qui n’ont pas de logement, qui vivent dans la rue», a-t-il souligné, défendant les limites des statistiques existantes tout en faisant valoir que les mesures de soutien étaient renforcées parallèlement aux changements juridiques.

Max Hahn a mis en avant l’augmentation des financements, les refuges, les unités mobiles et les mesures de type «Housing First» (le logement d’abord). L’argument du gouvernement est que l’application de la loi et le soutien sont développés en parallèle.

L’argument de l’opposition

Les députés de l’opposition ont soutenu que l’équilibre penche encore trop en faveur de la répression. Leur argument ne reposait pas seulement sur le fait que le langage des projets de loi est trop vague, mais aussi sur le fait que des outils de maintien de l’ordre public fondés sur le comportement risquent de frapper le plus durement les personnes qui dépendent déjà de l’espace public pour leur survie quotidienne.

Cette critique va au-delà de la rédaction juridique. Si l’État crée de nouvelles infractions et étend les pouvoirs d’expulsion des lieux publics en s’appuyant sur des conditions de déclenchement vagues, les opposants affirment qu’il risque de transformer la pauvreté visible en une question de gestion policière.

C’est la raison pour laquelle l’audience n’a cessé de revenir sur la même ligne de faille. La distinction juridique peut être claire sur le papier. Les critiques affirment qu’elle sera beaucoup plus difficile à maintenir dans la pratique.

Un modèle plus large

Le débat du Luxembourg reflète une tension européenne plus large. Les organismes de défense des droits de l’Homme et les groupes de pression ont de plus en plus averti que les lois visant des comportements tels que la mendicité, le fait de s’asseoir ou de flâner peuvent devenir des moyens indirects de réglementer le sans-abrisme, même lorsqu’il n’y a pas d’interdiction explicite.

Selon la jurisprudence européenne en matière de droits de l’Homme, la mendicité est considérée comme une forme d’expression liée à la dignité humaine. Les restrictions doivent donc être étroitement définies et proportionnées.

Où se situe la limite

L’audience portait sur une question plus restreinte, mais plus importante que ne le laisse entendre le conflit médiatique. Elisabeth Margue, Léon Gloden et Max Hahn soutiennent que l’État cible les comportements perturbateurs tout en supprimant la criminalisation obsolète de la pauvreté.

Les critiques répliquent que la combinaison d’une nouvelle infraction pour mendicité agressive et de pouvoirs accrus d’expulsion risque de déplacer la frontière vers l’application de la loi contre la pauvreté visible dans l’espace public. La véritable question n’est pas de savoir si un comportement clairement agressif peut être sanctionné.

Il s’agit de savoir si les règles fondées sur le comportement finissent par servir de substitut au contrôle du sans-abrisme et de la pauvreté dans l’espace public.