«L’argumentaire ne convainc pas le collège échevinal», déclarait mardi après-midi le premier échevin de la Ville de Luxembourg, (CSV), lors d’un point presse quelques heures seulement après une conférence de la ministre de l’Intérieur, (LSAP).

telle . Une décision à laquelle la coalition au pouvoir a donc réagi dans la foulée, la bourgmestre (DP), accompagnée de Serge Wilmes, annonçant intenter un recours en annulation devant le tribunal administratif à l’encontre de la décision de la ministre.

Le ministère de l’Intérieur justifie sa décision sur la base de trois fondements juridiques: manque de motivation, non-conformité au droit national et non-conformité au droit international. Un argumentaire que rejettent Lydie Polfer et Serge Wilmes. Celui-ci dénonce «une flagrante méconnaissance des dispositions du Code pénal, dans lequel la mendicité, même simple, est toujours interdite. Même si elle n’est plus appliquée par les autorités judiciaires», ajoute-t-il, «la disposition n’a jamais été abrogée, elle existe toujours».

Une décision «politique»

Par ailleurs, selon lui, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), si elle a bien censuré une interdiction généralisée de la mendicité dans l’arrêt Lacatus contre Suisse, «n’a pas stipulé qu’on ne pouvait rien faire contre la mendicité». «Le canton de Genève, qui avait introduit cette interdiction généralisée, a d’ailleurs, suite à cet arrêt, adapté sa législation, en faisant ce que nous voulions également faire, à savoir limiter cette interdiction à certains espaces et à certaines heures», explique Serge Wilmes. «C’est ce qui se fait dans d’autres pays, en Autriche, en France, en Belgique, ainsi que dans trois autres communes du Luxembourg.»

C’est bien là d’ailleurs où se situe un autre sujet de mécontentement, même si Taina Bofferding a bien tenté de préciser le matin même que sa décision n’était pas politique. «Depuis des années, les mêmes dispositions existent dans le règlement de police des villes de Diekirch, d’Ettelbruck et de Dudelange», constate Lydie Polfer. «Or, jusque-là, cela n’a chagriné personne. Ce n’est que maintenant qu’on essaie de trouver des arguments constitutionnels ou internationaux. À quatre semaines des élections, chacun peut se faire son idée…»

Trois mois pour statuer

Taina Bofferding avait pris la précaution de répondre en amont sur ce point, rappelant que l’approbation du ministère n’était nécessaire que depuis le 1er janvier 2023. «Cela ne tient pas: le ministre de l’Intérieur avait déjà la possibilité de suspendre une décision prise par une commune si elle lui semblait anticonstitutionnelle ou contraire à une loi nationale», estime quant à elle Lydie Polfer.

Le recours en annulation devra dans un premier temps être soumis à l’approbation du conseil communal. Une fois le recours déposé, le tribunal administratif aura trois mois pour statuer.