L’Autorité européenne des marchés financiers a approuvé de nouvelles normes techniques relatives à la gestion de la liquidité et des rachats pour les fonds d’investissement alternatifs de type ouvert qui émettent des prêts. Photo: Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers a approuvé de nouvelles normes techniques relatives à la gestion de la liquidité et des rachats pour les fonds d’investissement alternatifs de type ouvert qui émettent des prêts. Photo: Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers a finalisé les règles définissant la manière dont les fonds de prêts à durée indéterminée doivent gérer leur liquidité et leurs rachats, une mesure qui devrait remodeler la manière dont les gestionnaires structurent les produits de dette privée dans l’ensemble de l’UE.

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié le 21 octobre 2025 son rapport final sur le projet de normes techniques réglementaires relatives aux fonds d’investissement alternatifs de type ouvert originaires de prêts au titre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Les normes définissent des exigences normatives en matière de gestion de la liquidité, de politique de rachat et de composition du portefeuille pour les fonds de type ouvert originaires de prêts, appelés OE LO AIF.

La directive AIFMD révisée a chargé l’AEMF de déterminer les conditions dans lesquelles ces fonds peuvent rester ouverts, en mettant l’accent sur le maintien d’une liquidité suffisante pour faire face aux rachats, les tests de résistance et les conditions de rachat appropriées. Le texte final, soumis à la Commission européenne pour adoption, fait suite à une consultation lancée en décembre 2024 et clôturée en mars 2025.

Règles relatives à la liquidité et au rachat

En vertu des nouvelles normes, les gestionnaires de fonds doivent veiller à ce que les FIA OE LO soient structurés de manière à offrir une liquidité suffisante pour honorer les demandes de rachat. L’AEMF a supprimé une proposition antérieure visant à fixer un objectif fixe en matière d’actifs liquides, laissant ainsi aux gestionnaires la latitude de déterminer les réserves de liquidité en fonction de leur stratégie d’investissement. Les flux de trésorerie provenant des intérêts, de l’amortissement et de l’échéance des prêts peuvent être considérés comme des actifs liquides.

Les gestionnaires doivent effectuer des tests de résistance en matière de liquidité au moins une fois par an, voire plus fréquemment en fonction des caractéristiques du fonds, telles que la fréquence des rachats ou la concentration des investisseurs. Les politiques de rachat doivent être alignées sur l’échéance des prêts, les délais de préavis et la composition du portefeuille, afin de garantir que les rachats ne compromettent pas la stabilité.

Les règles exigent également que les gestionnaires évaluent la granularité et la diversification des expositions au risque de crédit, ainsi que la structure globale du portefeuille. L’AEMF a noté dans son analyse coûts-avantages que la plupart des FIA OE LO fonctionnent déjà avec des fenêtres de rachat trimestrielles ou plus longues et des délais de préavis de 30 jours ou plus, et que la liquidité est généralement générée par les remboursements de prêts plutôt que par les ventes de prêts sur le marché secondaire.

L’AEMF a rejeté les demandes visant à permettre aux gestionnaires de ne sélectionner que certains facteurs pertinents pour déterminer la politique de rachat, en maintenant l’obligation de prendre en compte l’ensemble des facteurs. Elle a toutefois décidé de ne pas prescrire de proportion minimale d’actifs liquides, préservant ainsi la flexibilité pour les fonds ayant des stratégies de prêt différentes.

Implications opérationnelles et de conformité

Le nouveau cadre renforcera les exigences opérationnelles imposées aux gestionnaires de fonds. Les entreprises devront documenter plus en détail leurs systèmes de gestion des liquidités, leurs procédures de rachat et leurs méthodologies de tests de résistance, et démontrer aux autorités nationales de réglementation que ceux-ci sont compatibles avec leurs stratégies d’investissement.

Les fonds offrant des possibilités de rachat plus fréquentes pourraient être soumis à des contraintes, l’AEMF ayant souligné que les conditions de rachat doivent refléter la nature illiquide des portefeuilles de prêts. Les petits gestionnaires pourraient être confrontés à des coûts de mise en conformité proportionnellement plus élevés en raison de la nécessité de mettre à niveau leurs systèmes de gestion des risques, leurs processus d’évaluation et leurs contrôles de gouvernance.

Malgré ces défis, l’AEMF a déclaré que les normes harmonisées devraient renforcer la confiance des investisseurs dans les FIA ouverts en garantissant une gestion cohérente du risque de liquidité dans toute l’Union européenne. Cette mesure pourrait également renforcer l’attrait des véhicules de dette privée ouverts réglementés auprès des investisseurs institutionnels.

Impact potentiel sur le secteur luxembourgeois des FIA

Le Luxembourg, qui est le plus grand domicile de l’UE pour les fonds d’investissement alternatifs, sera directement concerné par le nouveau régime. Les gestionnaires de structures ouvertes de création de prêts agréées au Luxembourg devront revoir leurs cadres de rachat, leurs modèles de liquidité et la composition de leurs portefeuilles afin de se conformer aux normes de l’AEMF.

Les administrateurs de fonds, dépositaires et agents de valorisation au Luxembourg devraient faire face à une demande opérationnelle accrue, les gestionnaires renforçant les processus de surveillance de la liquidité, de prévision des flux de trésorerie et de tests de résistance requis par les nouvelles normes techniques.

Pour les gestionnaires de grande taille, ces changements pourraient finalement renforcer leur offre de produits en améliorant la transparence et la confiance des investisseurs. Pour les opérateurs plus petits ou spécialisés, cependant, le coût de la mise en conformité pourrait dissuader les nouveaux lancements ou les pousser vers des structures fermées.

Dans l’ensemble, les règles définitives marquent un durcissement de la gouvernance en matière de liquidité dans le paysage européen de la dette privée. Pour le Luxembourg, elles représentent à la fois un défi en matière de conformité et une opportunité: les gestionnaires capables de démontrer une gestion solide de la liquidité contribueront à consolider la position du Grand-Duché en tant que plaque tournante de premier plan pour les fonds réglementés de création de prêts.

Le rapport complet est disponible ici.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.