Les fonds de détail régis par le régime des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – un cadre qui facilite la vente transfrontalière de fonds communs de placement dans l’UE – pourraient être autorisés à allouer jusqu’à 10% de leurs portefeuilles à des investissements alternatifs, selon de nouvelles propositions de l’Autorité européenne des marchés financiers, le régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE.
L’Esma a recommandé ces changements dans son avis technique à la Commission européenne publié le 26 juin 2025, dans le cadre de la révision de la directive sur les actifs éligibles des OPCVM (EAD). L’EAD définit les catégories d’actifs dans lesquelles les fonds Ucits, largement accessibles aux investisseurs de détail dans l’UE, sont autorisés à investir.
Au cœur de la proposition de l’Esma se trouve l’application d’une approche «look-through» obligatoire à au moins 90% du portefeuille d’un fonds Ucits. Cela obligerait les gestionnaires de fonds à identifier et à évaluer pleinement les actifs sous-jacents, en veillant au respect des règles en matière de liquidité, de transparence et d’évaluation.
Toutefois, les 10% restants pourraient être investis dans des catégories d’actifs plus opaques ou moins liquides, telles que le capital-investissement, l’immobilier ou l’infrastructure, sous réserve de garanties réglementaires. L’Esma a déclaré que cette flexibilité limitée favoriserait une meilleure diversification des risques et le potentiel d’amélioration des rendements grâce à l’exposition à des actifs non corrélés.
Harmonisation et protection des investisseurs
L’avis fait suite à une évaluation complète de la manière dont l’EAD est actuellement appliqué dans les États membres de l’UE. L’Esma a constaté des incohérences dans l’interprétation et la mise en œuvre, ce qui l’a incitée à demander des définitions plus claires des actifs éligibles et un meilleur alignement sur les autres réglementations financières de l’UE.
Verena Ross, présidente de l’Esma, a déclaré: «Les propositions politiques présentées par l’Esma sont basées sur un exercice complet de collecte de données et contribueront à favoriser l’harmonisation réglementaire et la convergence de la surveillance pour les sociétés de gestion d’OPCVM qui opèrent et commercialisent des OPCVM sur une base transfrontalière.»
Au-delà du cadre des OPCVM, l’Esma a également souligné le potentiel d’amélioration de l’accès des investisseurs de détail aux fonds d’investissement alternatifs (FIA) de l’Union européenne. Elle a suggéré d’harmoniser les règles nationales sur la commercialisation transfrontalière et a proposé la création éventuelle d’un produit AIF de détail.
La Commission européenne devrait examiner l’avis de l’Esma dans le cadre de son réexamen de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Si elles sont adoptées, les propositions représenteraient un changement significatif des restrictions d’investissement de longue date sur les fonds de détail dans l’UE, tout en maintenant la règle de transparence de 90% pour maintenir les principes de protection des investisseurs.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.



