L’Esma entend renforcer la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés des crypto-actifs. (Photo: Esma)

L’Esma entend renforcer la protection des investisseurs et la confiance dans les marchés des crypto-actifs. (Photo: Esma)

Le régulateur européen a défini des normes professionnelles minimales pour les prestataires de services sur crypto-actifs, dans le cadre du règlement MiCA, afin de mieux protéger les investisseurs. Il alerte par ailleurs sur les risques d’un «effet de halo» susceptible de légitimer des produits non réglementés.

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié des lignes directrices complètes pour spécifier les connaissances et compétences minimales dont le personnel des fournisseurs de services de crypto-actifs (Casps) doit faire preuve lorsqu’il fournit des informations ou des conseils sur les crypto-actifs et les services connexes. Cette initiative, décrite dans le dernier rapport de l’Esma, s’inscrit dans le cadre du règlement sur les marchés des crypto-actifs (Mica).

Les nouvelles lignes directrices publiées par l’Esma précisent les qualifications professionnelles et l’expérience requises pour le personnel des prestataires de services sur crypto-actifs (Casp). Elles tiennent compte des spécificités du secteur, notamment la forte volatilité des crypto-actifs et les risques accrus en matière de cybersécurité. Objectif: renforcer la protection des investisseurs et instaurer davantage de confiance sur un marché en pleine mutation.

Avant de finaliser son rapport, l’autorité européenne des marchés financiers a mené une consultation publique, intégrant les retours de multiples parties prenantes, dont le groupe des acteurs des marchés financiers (SMSG). Le document final inclut des réponses aux commentaires reçus, témoignant de la volonté de l’Esma de dialoguer avec les acteurs du secteur.

Les lignes directrices seront publiées dans toutes les langues officielles de l’Union européenne sur le site de l’Esma. Elles entreront en vigueur six mois après cette publication. Les régulateurs nationaux disposeront alors de deux mois pour informer l’Esma de leur position: conformité immédiate, intention de se conformer ou non-conformité.

Mise en garde contre l’«effet de halo»

Dans une déclaration distincte publiée en parallèle de ses nouvelles lignes directrices, l’Esma alerte sur le risque d’«effet de halo»: les prestataires agréés proposant à la fois des produits réglementés et non réglementés pourraient inciter les investisseurs à minimiser les risques liés à ces derniers. L’autorité invite les clients à la vigilance, en rappelant que les protections offertes ne s’appliquent pas uniformément à tous les produits. L’Esma rappelle également aux prestataires de services sur crypto-actifs leur devoir de distinguer clairement, à chaque étape de la relation client – notamment lors de la vente –, le statut réglementaire de chaque produit ou service. Objectif: éviter toute confusion, en particulier autour des produits non couverts par le règlement MiCA.

Elle insiste enfin sur les obligations de conduite des Casp: agir de manière honnête, équitable et professionnelle, dans le meilleur intérêt des clients, et veiller à ce que toutes les informations et communications commerciales soient claires, loyales et non trompeuses.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.