«Nous avons encore du ‘gold plating’ à travers la pratique administrative dans différentes instances», a expliqué Claude Marx, directeur général de la CSSF, sur les obstacles à un marché unique plus efficace. (Photo: Guy Wolff/Archives)

«Nous avons encore du ‘gold plating’ à travers la pratique administrative dans différentes instances», a expliqué Claude Marx, directeur général de la CSSF, sur les obstacles à un marché unique plus efficace. (Photo: Guy Wolff/Archives)

Le régulateur luxembourgeois estime que l’Autorité européenne des marchés financiers améliore déjà la convergence dans l’ensemble de l’Union, mais que la «surréglementation» nationale, les règles nationales contradictoires et un corpus de règles trop volumineux constituent les véritables obstacles à l’efficacité du marché unique.

Claude MarxClaude Marx, directeur général de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) du Luxembourg, a déclaré que le débat sur la question de savoir si l’Europe a besoin d’une autorité de surveillance centrale plus forte risque de «masquer» les progrès déjà réalisés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et de détourner l’attention des sources pratiques de fragmentation auxquelles les États membres peuvent s’attaquer dès à présent.

Il s’agit du deuxième volet d’une interview en deux parties. La première partie portait sur l’opposition du Luxembourg à l’octroi pour l’Esma d’un rôle élargi de superviseur central dans le cadre du paquet sur l’intégration du marché de la Commission européenne. Dans cette partie, Claude Marx explique pourquoi il pense que les lacunes de mise en œuvre et la surcharge réglementaire sont plus préjudiciables au marché unique que la refonte institutionnelle.

La «dorure» nationale

Claude Marx a déclaré que le marché unique «n’est pas efficace» lorsque les États membres appliquent les directives différemment, lorsqu’il y a une «course vers le bas», également décrite comme un arbitrage réglementaire, et lorsqu’il y a «surréglementation», c’est-à-dire lorsque des exigences sont ajoutées au cadre européen par le biais de la législation nationale ou de la pratique administrative.

Il a ajouté que l’Union européenne légifère de plus en plus par le biais de règlements plutôt que de directives. Contrairement aux directives, les règlements sont directement applicables dans les États membres sans transposition, ce qui, selon M. Marx, réduit le risque d’une mise en œuvre nationale divergente.

Fragmentation des reporting

Claude Marx a souligné que les rapports constituaient l’un des obstacles les plus tangibles à un marché unique plus efficace, notamment dans le domaine de la gestion d’actifs, où les entreprises sont confrontées à «divers systèmes de rapports nationaux» qui diffèrent en termes de portée et de technologie.

Il a affirmé qu’il s’agissait d’un problème que l’Europe pouvait résoudre sans nouvelles directives ou réglementations, par exemple par le biais des groupes de travail de l’Esma qui normalisent et harmonisent les rapports. Il a présenté cette démarche comme étant cohérente avec le mouvement plus large de simplification et de réduction de la charge.

L’excès de complexité «doit être traité au plus vite»

Claude Marx a déclaré que la complexité excessive de la réglementation devait être abordée dès que possible, Il a souligné le volume considérable des mesures de niveau 1, de niveau 2 et de niveau 3, ainsi que des questions et réponses et d’autres instruments, qui représentent selon lui des «millions de paragraphes».

Il a déclaré que les couches croissantes de détails reflètent la croyance selon laquelle chaque problème nécessite une nouvelle règle, ainsi que ce qu’il a décrit comme un manque de confiance entre les États membres, incitant les législateurs à réglementer «tout» dans le plus grand détail possible afin d’éviter toute ambiguïté. Selon M. Marx, cette situation a entravé le fonctionnement du marché unique et affaibli la compétitivité de l’Europe «par rapport au reste du monde». Il a ajouté que la simplification et la réduction de la charge étaient «absolument essentielles» pour les entreprises et les autorités de surveillance, car les régulateurs doivent appliquer et faire respecter le même cadre complexe.

Priorités de l’Union de l’épargne et de l’investissement

Claude Marx a lié l’efficacité du marché unique à l’objectif plus large du renforcement de l’Union de l’épargne et de l’investissement, arguant que les Européens épargnent plus que les autres, mais que seule une petite partie de cette épargne est injectée dans l’économie réelle.

Il a plaidé en faveur de produits d’épargne paneuropéens simples, idéalement assortis d’un avantage fiscal, citant en exemple l’ISK suédois. M. Marx a déclaré que le ministre luxembourgeois des Finances soutenait les travaux sur de tels produits avec «six, sept autres pays», et a fait valoir que le Luxembourg était bien placé car les fonds d’investissement sont, selon lui, «le seul produit d’épargne vraiment paneuropéen réussi» et qu’ils pourraient être utilisés de manière proéminente dans toute nouvelle structure.

Il a également indiqué que les systèmes de retraite du deuxième pilier constituaient un autre moyen de mobiliser des capitaux à long terme, citant les Pays-Bas et les pays scandinaves où des dispositions obligatoires ou quasi obligatoires canalisent l’épargne vers l’économie réelle à grande échelle. M. Marx a décrit la réforme des pensions comme un projet à moyen terme qui nécessite un débat national, mais il a ajouté qu’elle pourrait également contribuer à relever des défis plus vastes en matière de pensions.

Claude Marx a indiqué que l’éducation financière était nécessaire pour que les ménages cessent d’épargner en espèces, et que les gens devaient avoir une compréhension de base des actions, des obligations, des fonds et de l’intérêt composé. Il a déclaré que le gouvernement luxembourgeois s’est engagé dans son accord de coalition à stimuler l’éducation financière et que la CSSF est prête à apporter son soutien.

Pour Claude Marx, la voie la plus rapide vers un marché unique plus efficace n’est pas un nouveau centre de surveillance, mais la suppression des règles nationales qui sont en conflit avec le droit de l’Union européenne, la limitation de la «surréglementation», l’harmonisation des rapports et la réduction de la complexité réglementaire, tout en s’appuyant sur le travail de convergence déjà réalisé par l’Esma.

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.