Marc Spautz se veut à la Chambre des députés le garant de l’engagement social du CSV (Photo: Maison Moderne/Archives)

Marc Spautz se veut à la Chambre des députés le garant de l’engagement social du CSV (Photo: Maison Moderne/Archives)

Dans le contexte de la grande manifestation du 28 juin et des réformes sociales en cours ou qui se profilent pour la rentrée, Paperjam a sollicité Marc Spautz pour recueillir son analyse de l’état du dialogue social au Luxembourg. 

Marc SpautzMarc Spautz est le chef de fraction du CSV à la Chambre des députés. Il est sans doute aujourd’hui un des rares élus de la majorité – si ce n’est le seul – à ne pas susciter l’ire des syndicats, et auquel on reconnaît une véritable fibre sociale. Invité par l’OGBL le 28 mars, il a même été chaleureusement applaudi par les délégués syndicaux. 

Estimez-vous que les droits syndicaux et le dialogue social sont menacés par l’actuel gouvernement? 

Marc Spautz. – «Non, je ne considère pas que les droits syndicaux ou le dialogue social sont menacés par l’actuel gouvernement. C’est vrai que des tensions ont pu émerger autour de certaines réformes, notamment en matière de droit du travail, de politique économique ou dans le dossier des pensions, mais cela ne remet certainement pas en cause les fondements du modèle social luxembourgeois.  Le dialogue social repose sur un équilibre entre trois partenaires sociaux qu’il est essentiel de respecter. C’est un modèle qui a fait ses preuves à travers les années et qui a aidé le Luxembourg à traverser les crises.  Cela étant dit, ma priorité est de remonter les préoccupations du terrain et de veiller à ce que le dialogue social soit maintenu. C’est mon engagement en tant que député et chef de la Fraktioun CSV à la Chambre. 

Ouverture dominicale, heures d’ouvertures des commerces, salaire social minimum et droits à signer des conventions collectives et des accords d’entreprises sont les dossiers chauds du moment. Pensez-vous que ce sont de bonnes réformes ou des réformes opportunes? 

«Il s’agit là de plusieurs dossiers sensibles, qu’il s’agit de différencier. De manière générale, il faut cependant retenir que des réformes, notamment en matière de droit du travail, sont nécessaires et que ce besoin de réforme était déjà reflété dans notre programme pour les élections. Pour rappel, ce ministère en particulier a été entre les mains des ‘rouges’ pendant des années. Je salue donc cette volonté de réforme, mais une réforme doit être réfléchie et ne pas se faire au détriment du dialogue social et des protections fondamentales acquises par les salariés.

Pour ce qui est de l’ouverture dominicale, le travail le dimanche ne doit pas être un sujet tabou, mais il doit impérativement être strictement encadré. L’enjeu principal, c’est de garantir de réelles contreparties pour les salariés, tant en termes de temps de repos que de rémunération. Le travail le dimanche doit demeurer une exception encadrée, et non devenir une norme généralisée. Il s’agit de trouver des formules équilibrées, qui tiennent compte à la fois des impératifs économiques et des attentes légitimes des travailleurs. Dans cette optique, j’ai avancé plusieurs propositions en faveur d’une approche concertée, notamment par le biais des conventions collectives de travail ou encore dans le cadre d’un accord interprofessionnel, afin d’ancrer cette évolution dans un dialogue social solide.

Pour ce qui est des heures d’ouverture des commerces, il est essentiel de se conformer à la décision de justice qui a été rendue dans ce dossier, tout en tenant compte des évolutions de notre société et des nouvelles habitudes de consommation. Cela dit, je reste fermement convaincu que toute adaptation en la matière doit s’accompagner de véritables contreparties pour les salariés. Dans cet esprit, je m’étais exprimé en faveur d’un «paquet de mesures» cohérent, qui inclurait – sans s’y limiter – l’ouverture dominicale et une révision des horaires d’ouverture des commerces.

Sur la question du salaire social minimum, il doit garantir à chacun une vie digne, sans pour autant compromettre la compétitivité de nos entreprises. C’est un équilibre délicat, mais fondamental. La transposition de la directive européenne en la matière est en cours. Parallèlement, une procédure est en instance devant la Cour de justice de l’Union européenne et dont nous attendons la décision, prévue pour cet automne. Nous poursuivons donc activement le travail sur ce dossier, tout en restant attentifs au cadre juridique européen qui s’imposera à nous. (NDLR: le Danemark soutenu par la Suède a déposé en 2023 devant la CJUE un recours en annulation de la directive 2022/2041 au prétexte que le texte européen affaiblirait leur modèle social. Dans ses conclusions, l’avocat général estime que la directive n’a pas été prise sur les bonnes bases légales et que par tant, elle devrait être annulée).

Enfin, les conventions collectives restent le cadre de référence pour parvenir à des accords équilibrés, adaptés aux spécificités des entreprises concernées. Cela dit, il apparaît également nécessaire de moderniser le cadre législatif régissant ces conventions collectives, afin de renforcer leur efficacité. À ce stade, à ma connaissance, le ministère du Travail travaille activement à l’élaboration d’un projet de réforme. Dans l’attente d’un texte formel, je préfère ne pas m’avancer davantage sur les détails.

La manifestation du 28 juin pourrait-elle avoir des impacts sur le déroulement de ces réformes? À partir de combien de personnes dans la rue devrait-on considérer que le gouvernement devrait revoir sa copie? 

«La manifestation du 28 juin s’inscrit pleinement dans le cadre démocratique. Qu’il y ait une mobilisation syndicale et sociale autour de réformes aussi importantes est parfaitement légitime – et important! C’est un signal que nous devons entendre et analyser avec sérieux. Maintenant, il ne s’agit pas de réduire le débat public à une question de chiffres. Ce qui importe, c’est la nature des revendications portées, leur contenu, et la manière dont elles s’inscrivent dans un dialogue social constructif. Je suis convaincu que le gouvernement restera attentif aux messages portés tout en poursuivant le dialogue avec les partenaires sociaux. Rendez-vous est d’ailleurs pris le 9 juillet.

Une réforme durable ne peut pas reposer uniquement sur des calculs: elle doit être portée par un projet de société.
Marc Spautz

Marc Spautz, Chef de la fraction CSV à la Chambre

Vous semblez être sur la même longueur d’onde que les syndicats. Pourrait-on imaginer en vous un ministre du Travail de la réconciliation? 

«Si je donne parfois le sentiment d’être proche des syndicats, c’est simplement parce que je suis convaincu que le dialogue social est une force, pas un frein. Je n’ai jamais renié mes origines ni oublié d’où je viens ni pourquoi j’ai été élu. Cette fidélité à mes convictions et à mon ancrage social m’amène naturellement à défendre une approche parfois plus proche des syndicats. Je pense qu’il est sain, surtout dans une majorité responsable, de pouvoir écouter et dialoguer. Quant à imaginer un «ministère de la réconciliation», mon rôle aujourd’hui est parlementaire: il consiste à accompagner les réformes, à les enrichir, à être à l’écoute du terrain et à trouver des compromis équilibrés lorsque c’est possible.

Vous n’avez pas été nommé ministre en octobre 2023. Pourriez-vous envisager de le devenir?

«La composition d’un gouvernement relève de plusieurs équilibres, politiques, personnels et stratégiques. Je respecte pleinement les choix qui ont été faits en octobre dernier par le Premier ministre. Ils répondent à une logique d’équipe, de compétences, de complémentarité. 

Mon engagement dans la majorité reste total, et je considère que le rôle de parlementaire offre aussi une responsabilité considérable: celle d’exercer le pouvoir législatif, de contrôler les actions du gouvernement, de faire remonter les préoccupations du terrain. 

Le CSV est-il encore un parti social? 

«Le CSV n’a jamais cessé d’être un parti social. Être social, ce n’est pas une posture, c’est une responsabilité, notamment de veiller à ce que le progrès profite au plus grand nombre – pas seulement à quelques-uns. Et tant que je serai là, le ‘S’ du CSV restera une priorité – et je m’en porte garant, avec conviction. 

Arrivent deux dossiers majeurs à la rentrée: la réforme des pensions et le financement de l’assurance maladie et maternité. Sur ces deux sujets, la politique actuelle est-elle selon vous la plus adéquate? 

«Sur les pensions, plusieurs pistes de réflexion sont actuellement sur la table. Le fait qu’elles ne suscitent pas, à ce stade, un enthousiasme massif n’a rien d’étonnant. Nous en sommes encore au stade des propositions, qui doivent faire l’objet d’un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux. Le débat mérite d’être mené sereinement, sans idées préconçues ni tabous. Il en va de la durabilité de notre système et de la solidarité entre générations.

Concernant le financement de l’assurance maladie et maternité, la pression budgétaire est indéniable. Mais la réponse ne peut pas être exclusivement comptable. Il faut aussi aborder des questions de fond: l’accès équitable aux soins, la qualité des prestations, les moyens alloués à la prévention et à l’innovation. Là encore, la réforme devra s’appuyer sur un dialogue structuré avec toutes les parties concernées. 

Comprenez-vous les réticences des salariés et que leur dites-vous? 

«Bien sûr que je comprends leurs inquiétudes. Dès qu’on touche à des sujets aussi fondamentaux que les pensions, le temps de travail, ou la Sécurité sociale, cela suscite des interrogations. C’est légitime. Derrière ces réformes, il y a des vies concrètes, des équilibres familiaux, des trajectoires de travail. Ce que je leur dirais, c’est que le progrès social ne se décrète pas d’en haut – il se construit avec les gens. Et en tant que mandataire, c’est l’engagement que je poursuis.

On aborde le problème des retraites par le côté classeurs Excel. N’aurait-on pas dû pour commencer réfléchir et débattre sur la place des seniors dans la société? 

«Une réforme durable ne peut pas reposer uniquement sur des calculs: elle doit être portée par un projet de société. Nous devons avoir une vision plus globale – réfléchir au vieillissement actif, à la santé au travail, à la formation tout au long de la vie, et seulement ensuite aborder les leviers techniques nécessaires à la pérennité du système.»