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La réforme du droit d’auteur définitivement adoptée



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Les géants du numérique d’un côté et les défenseurs d’un internet plus libre de l’autre ont vigoureusement milité contre l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. (Photo: Illustration)

Le Conseil de l’UE a entériné lundi à Luxembourg la version finale d’une directive qui suscite toujours la controverse.

Après le Parlement européen fin mars – 348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions –, c’était au tour des États européens d’apporter le point final à une directive qui aura fait couler beaucoup d’encre . Elle n’aura même pas emporté l’unanimité, puisque six pays ont voté contre selon l’AFP: l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Des pays qui partagent l’opinion des pourfendeurs de ce nouveau texte combattu par les géants du numérique.

Dans un communiqué du Conseil de l’Union européenne , le ministre roumain Valer-Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, vante un «texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d’autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d’expression sur internet sera renforcée».

L’Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes.

Jean-Claude Juncker,  président de la Commission européenne

Les États membres auront deux ans à partir de la publication de la directive dans le journal officiel de l’UE pour le transposer.

«L’Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes», s’est réjoui le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans un communiqué, alors que la Commission avait lancé ce chantier colossal il y a trois ans.

De son côté, le CCIA Europe, représentant du lobby de l’industrie numérique à Bruxelles, a dénoncé un texte «disproportionné». Les géants du numérique apprécient peu de voir l’émergence d’un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse.

Ceux-ci réclamaient de longue date un moyen de recevoir une rémunération dès lors que des articles sont réutilisés par les agrégateurs d’informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.