POLITIQUE & INSTITUTIONS
EUROPE

propriété intellectuelle

La directive sur le droit d’auteur est adoptée



225994.jpg

La directive sur les droits d’auteur a été adoptée, par 348 voix contre 274. (Photo: Shutterstock)

La très controversée directive sur le droit d’auteur a été adoptée au Parlement européen ce mardi, par 348 voix contre 274.

La directive sur le droit d’auteur, qui harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27 États membres, a été adoptée par le Parlement européen ce mardi.

Controversée, elle instaure de nouvelles obligations pour les grandes plates-formes du web comme Youtube ou Facebook. Le nouveau texte permet par exemple d’imposer un accord à une plate-forme afin que l’auteur soit rémunéré lorsqu’une production dont il est titulaire des droits est postée.

Faute d’accord, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication de l’œuvre en question. Pour éviter cela, elle peut se voir incitée à mettre en place des mécanismes automatisés de détection et de suppression des contenus. 

L’article 15 de la nouvelle directive impose aux plates-formes de rémunérer les éditeurs de presse via le «droit voisin», c’est-à-dire lorsqu’elles utilisent leurs contenus.

Si les défenseurs de la directive se réjouissent d’une victoire pour les créateurs et les artistes, ceux qui la contestent condamnent une atteinte aux libertés numériques.