Face aux failles administratives mises en évidence par le Parquet, Léon Gloden a annoncé un audit interne de la Direction générale de l’immigration (DGIM). (Photo: Paperjam/archives)

Face aux failles administratives mises en évidence par le Parquet, Léon Gloden a annoncé un audit interne de la Direction générale de l’immigration (DGIM). (Photo: Paperjam/archives)

Plus de 200 ressortissants de pays tiers auraient obtenu un titre de séjour sur la base de faux documents, selon le Parquet. L’affaire met en lumière les lacunes des contrôles administratifs et conduit le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, à ordonner un audit de la Direction générale de l’immigration (DGIM).

Une enquête judiciaire ouverte depuis 2023 sur un vaste réseau d’immigration frauduleuse prend ce 7 juillet une nouvelle dimension. Le Parquet de Luxembourg a mené des perquisitions simultanées au ministère des Affaires intérieures, au ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, dans cinq entreprises ainsi qu’au domicile de plusieurs personnes soupçonnées d’avoir participé à un système organisé de fraude à l’immigration. L’instruction judiciaire porte sur des faits présumés de corruption, de trafic d’influence, de blanchiment, de faux et usage de faux, d’escroquerie à subvention, de trafic illicite de migrants et d’infractions à la législation sur l’immigration. Trois nouveaux mandats d’amener ont été exécutés. Au total, 25 personnes sont désormais inculpées dans ce dossier.

Des failles administratives au cœur du système

Au-delà de l’aspect judiciaire, le communiqué du Parquet met surtout en évidence les faiblesses du dispositif administratif luxembourgeois. Selon les enquêteurs, le réseau aurait exploité l’absence de contrôles suffisants lors des inscriptions dans les registres communaux. Des adresses fictives étaient mises à disposition contre rémunération afin de permettre l’enregistrement administratif de ressortissants de pays tiers.

Ces inscriptions étaient ensuite complétées par d’autres documents frauduleux: contrats de travail dépourvus de réalité économique, faux diplômes homologués ou encore certificats de langue falsifiés. L’ensemble aurait permis à plus de 200 demandeurs d’obtenir un titre de séjour au Luxembourg avant d’accéder indûment à différentes prestations sociales. Le montant exact du préjudice financier reste à établir.

Le Parquet va plus loin encore en regrettant publiquement de ne disposer d’aucune base légale lui permettant de transmettre aux administrations concernées l’identité des fraudeurs afin de mettre fin au versement des prestations sociales indues. Une remarque inhabituelle qui relance le débat sur les échanges d’informations entre la justice et les administrations.

Le gouvernement réagit

Face à la gravité des faits allégués, le ministre des Affaires intérieures, Léon GlodenLéon Gloden (CSV), a annoncé le lancement d’un audit interne au sein de la Direction générale de l’immigration (DGIM). Le ministère affirme coopérer pleinement avec les autorités judiciaires tout en rappelant qu’il ne commentera pas le fond du dossier pendant l’enquête. Il assure également prendre «toutes les mesures qui s’imposent» afin de garantir le bon fonctionnement de l’administration et réaffirme sa volonté de lutter contre toute forme de fraude.

Cette nouvelle opération constitue la 12e perquisition menée depuis 2023 au sein de la DGIM, signe que l’administration demeure au cœur des investigations.

Mise au point du ministère de l’Enseignement supérieur

Également visé par une perquisition, le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur tient toutefois à préciser qu’aucun de ses agents n’est inculpé. La police judiciaire y a uniquement saisi deux dossiers présentant des indices de faux diplômes. Le ministère rappelle qu’il est régulièrement confronté à ce type de fraude documentaire et qu’il transmet systématiquement au Parquet les dossiers suspects détectés lors de ses contrôles.

Cette mise au point vise à distinguer le rôle de l’administration, qui se présente comme un partenaire des enquêteurs, du rôle des personnes soupçonnées d’avoir utilisé des documents falsifiés.

Une affaire devenue politique

Avec 27 perquisitions déjà réalisées dans différentes administrations publiques et organismes de sécurité sociale depuis l’ouverture du dossier, l’affaire dépasse désormais le cadre pénal. Les critiques formulées par le Parquet sur l’insuffisance des contrôles administratifs, ainsi que son appel à une évolution de la législation pour faciliter les échanges d’informations avec les administrations, ouvrent un nouveau chantier politique. Au-delà des responsabilités individuelles qui devront être établies par la justice, c’est désormais la robustesse des mécanismes de contrôle de l’immigration et de la lutte contre la fraude sociale qui se retrouve au centre du débat.