La CSSF a identifié plusieurs manquements dans le cadre de la gouvernance interne de Funds Avenue S.A., a indiqué le régulateur financier. (Photo: Romain Gamba/Archives)

La CSSF a identifié plusieurs manquements dans le cadre de la gouvernance interne de Funds Avenue S.A., a indiqué le régulateur financier. (Photo: Romain Gamba/Archives)

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a infligé une amende administrative de 696.547 euros au gestionnaire de fonds d’investissement Funds Avenue S.A. pour «non-respect des obligations professionnelles liées aux exigences organisationnelles générales et aux règles de conduite». Cette amende fait suite à une inspection sur place axée sur les aspects de gouvernance d’entreprise.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a annoncé dans un communiqué de presse, publié le 30 janvier 2025, qu’elle avait infligé une amende administrative au gestionnaire de fonds d’investissement Funds Avenue S.A. (anciennement Fuchs Asset Management S.A.) pour «non-respect des obligations professionnelles relatives aux exigences générales d’organisation et aux règles de conduite».

L’amende de 696.547 euros a été imposée le 19 décembre 2024 à la suite d’une inspection sur place axée sur les aspects de gouvernance d’entreprise et menée entre le 19 juin 2023 et le 29 septembre 2023, a déclaré la CSSF.

Le détail des manquements

Lors de l’inspection, le régulateur a identifié des «manquements persistants» dans le cadre de gouvernance interne du gestionnaire. En particulier:

– La CSSF a identifié des lacunes dans le contrôle des frais de représentation d’un membre du comité exécutif, ce qui a conduit la société à payer des frais qui n’étaient pas étayés par des preuves. Elle a également constaté que «tous les thèmes requis de l’information de gestion n’ont pas été correctement couverts lors des réunions du comité exécutif et que le gestionnaire ne disposait pas de packs du comité exécutif pour soutenir les travaux dudit comité».

– «Le gestionnaire n’a pas agi de manière honnête et loyale dans la conduite de ses activités dans le meilleur intérêt de l’OPCVM géré», a ajouté le régulateur financier. «La CSSF a identifié que le gestionnaire a participé à la mise en place d’un système de rétrocessions de commissions de transactions par le biais d’un contrat d’apporteur d’affaires, au profit d’une société qui ne fournissait aucun des services mentionnés dans ledit contrat. De plus, il a été constaté qu’un des dirigeants du gestionnaire avait des liens étroits avec le responsable de la société bénéficiant de ces rétrocessions de commissions de mouvement. Cette situation a conduit les fonds impactés à payer in fine un surplus de frais de transaction». Des lacunes ont également été constatées dans le suivi des «gestionnaires de portefeuille délégués en ce qui concerne la politique de meilleure exécution».

– «Le gestionnaire n’a pas mis en œuvre de manière efficace les ressources et procédures nécessaires à la bonne exécution de ses activités», a noté la CSSF, qui a également indiqué dans son communiqué de presse qu’elle avait «identifié plusieurs factures/dépenses payées par le gestionnaire pour des services/avantages qui ne sont pas liés à son activité, y compris des dépenses de jet privé pour des voyages personnels d’un membre du comité exécutif et de sa famille proche, ainsi que des coûts liés à l’entretien de véhicules privés».

– Enfin, «le gestionnaire n’a pas essayé d’éviter les conflits d’intérêts et n’a pas veillé à ce que les OPCVM qu’il gère soient traités équitablement lorsque les conflits d’intérêts ne peuvent être évités».

«Des mesures correctives»

En déterminant le montant et le type d’amende, la CSSF a noté dans son communiqué qu’elle a pris en compte la gravité et la durée des manquements, le degré de responsabilité du gestionnaire dans l’infraction, la solidité financière du gestionnaire, l’importance des profits réalisés ou des pertes évitées par la personne responsable, les dommages causés à d’autres personnes et le niveau de coopération du gestionnaire avec la CSSF. Le régulateur a également pris en compte le fait que le gestionnaire a confirmé «avoir mis en œuvre des mesures correctives afin de remédier aux manquements identifiés».

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné en juillet 2023 la dissolution et la liquidation judiciaire de l’entreprise d’investissement Fuchs & Associés Finance. La société de gestion distincte du groupe, Fuchs Asset Management, a changé de nom pour devenir Funds Avenue en septembre 2023 et a annoncé un partenariat stratégique avec Trustmoore. En septembre 2024, le groupe Trustmoore a annoncé qu’il avait reçu l’autorisation de la CSSF d’intégrer Funds Avenue.

Paperjam a contacté Funds Avenue et Trustmoore Group pour obtenir des commentaires. L’équipe de direction de Funds Avenue a répondu: «La société souligne que les situations mentionnées par la CSSF se réfèrent à des éléments observés dans le passé et que toutes les mesures et procédures correctives sont en place afin de remplir ses obligations professionnelles. Ceci reflète l’engagement formel de la direction actuelle à s’améliorer continuellement. L’amende elle-même a été entièrement payée et n’a pas d’impact sur la stabilité financière et l’activité courante de la société».

«Avec un cadre de gouvernance solide en place et une nouvelle structure de propriété incluant Trustmoore aux côtés de l’équipe de direction, la société est bien positionnée pour sa croissance future et pour continuer à apporter de la valeur à ses clients et à leurs investisseurs.»

Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.