Observe-t-on une accélération tangible de l’adoption des stratégies on-chain au Luxembourg, que ce soit en matière de cryptoactifs ou de tokenisation d’actifs traditionnels, depuis l’entrée en application du règlement de l’UE sur les marchés des cryptoactifs (Mica)?
Natasha Deloge et Marco Zwick. – «Les projets liés aux cryptoactifs et à la tokenisation d’actifs traditionnels se multiplient. Un certain nombre de projets sont actuellement en cours auprès de la CSSF, qu’il s’agisse de demandes d’autorisation ou de projets en attente de concrétisation. En matière de tokenisation d’actifs traditionnels, on observe surtout une multiplication des initiatives dans la tokenisation des organismes de placement collectif (OPC). Pour d’autres types d’actifs, il s’agit encore de projets pilotes, dont la réalisation pourrait avoir un impact significatif sur le secteur financier, en renforçant la confiance et en soutenant le développement de ces initiatives.
Le développement parallèle du marché des cryptoactifs contribuera à cet essor, dans la mesure où des stablecoins – en l’espèce des jetons de monnaie électronique au sens de Mica – pourront notamment être utilisés pour permettre la souscription dans des fonds d’investissement. L’ensemble de la transaction pourra dès lors être réalisé sur la blockchain. Dans cette optique, la CSSF a mis à jour ses Questions/Réponses relatives à la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010.
Quels indicateurs la CSSF utilise-t-elle pour mesurer l’essor des stratégies on-chain?
«Nous avons une très bonne vue d’ensemble sur l’essor de la technologie DLT au niveau du secteur financier au vu de nos échanges réguliers avec l’industrie et du fait que tous les projets sont présentés à la CSSF avant leur mise en application.
Où en est concrètement l’intégration de la blockchain par les asset managers et asset servicers luxembourgeois?
«Le niveau d’adoption est encore assez faible, mais un certain nombre de ‘first movers’ sont à un stade beaucoup plus avancé que celui de simples expérimentations, ils ont déjà des modèles opérationnels en place. Nous nous attendons néanmoins à une adoption plus rapide dans les années à venir.
Quels sont aujourd’hui les principaux points de blocage, opérationnels ou réglementaires, que vous identifiez?
«Il n’existe à ce stade pas de véritable point de blocage, mais un manque de connaissances et d’expérience de certains acteurs du secteur par rapport à ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. C’est précisément pour répondre à ce besoin de clarification que la CSSF est en train d’élaborer une guidance en la matière. Il faut également noter que la création de plateformes de tokenisation nécessite des ressources humaines, techniques et financières assez conséquentes et que la réalisation de tels projets dure souvent plusieurs années. Chaque acteur du secteur doit donc analyser dans quelle mesure son propre modèle d’affaires profite éventuellement de l’utilisation de la technologie DLT.
La CSSF ne dispose pas d’une équipe spécialisée en la matière, mais de spécialistes dans l’ensemble de ses départements.
Avec ses lois sur la blockchain, le Luxembourg entend devenir un hub européen de la tokenisation. Sur la base de vos observations, où en est réellement le secteur?
«Cette question est en relation directe avec les précédentes. Il existe en effet de l’intérêt pour le statut d’agent de contrôle introduit par la loi Blockchain IV, mais il convient de souligner que ce n’est pas le seul moyen pour émettre certains instruments financiers de façon native sur la blockchain. Par exemple, un agent de transfert et de registre peut tout aussi bien détenir son registre d’un OPC sur une blockchain sans qu’il n’existe le moindre obstacle légal et dans ce contexte, plusieurs projets ont déjà été lancés.
Comment la CSSF a-t-elle renforcé sa propre expertise interne sur les sujets liés à la blockchain, à la DeFi et aux stratégies on-chain?
«La CSSF dispose d’une expertise longue en matière de blockchain et de cryptoactifs, avec l’arrivée des premières plateformes d’échange de cryptoactifs il y a un certain nombre d’années. Cette expérience s’est renforcée au fil des années avec l’arrivée de nouvelles tendances du marché et la formation en interne du personnel à ces thématiques et au recrutement de spécialistes en la matière. Ainsi, la CSSF ne dispose pas d’une équipe spécialisée en la matière, mais de spécialistes dans l’ensemble de ses départements.
La CSSF a été pionnière en publiant des orientations précoces sur les fonds investis en cryptoactifs. Quelle est aujourd’hui votre feuille de route pour accompagner le développement des stratégies on-chain?
«Comme vous le dites, il s’agit d’accompagner le secteur financier dans la transition vers davantage de digitalisation, en veillant au respect des cadres légaux et en surveillant les différents acteurs en la matière. C’est en échangeant régulièrement avec l’industrie et en suivant de près le marché et l’écosystème que la CSSF s’efforce de détecter les besoins en matière de guidance.
Pour accompagner le développement des stratégies on-chain, la CSSF met notamment à la disposition du secteur financier – qu’il s’agisse de fintech ou d’entités surveillées – un Innovation Hub, que celles-ci peuvent consulter pour présenter un projet innovant, demander des informations sur le cadre réglementaire applicable ou engager un dialogue sur les nouvelles technologies ou réglementations susceptibles d’avoir un impact sur le secteur financier.
Et la protection des investisseurs?
«Malgré les multiples innovations financières, notre mission de surveillance reste la même: identifier les risques, sachant que de nouveaux modèles opérationnels peuvent présenter de nouveaux risques, et mettre en place une surveillance qui répond le mieux possible aux risques identifiés.
La digitalisation graduelle du secteur financier entraîne un besoin accru d’éducation financière. La CSSF est donc très active en la matière et multiplie les initiatives. À titre d’exemple, la CSSF maintient notamment le site internet Letzfin, dédié précisément à l’éducation financière.»




