L’intérêt pour les cryptomonnaies est en hausse, tant au Luxembourg que dans le monde entier. Pourriez-vous nous expliquer un peu comment fonctionne le processus d’octroi de licences?
Karen O’Sullivan & Suzanne Weber. – «Depuis l’entrée en vigueur de MiCAR [règlement (UE) 2023/1114], l’UE a adopté un cadre réglementaire harmonisé pour le marché des crypto-actifs qui s’applique à la fois aux institutions traditionnelles du secteur financier et aux nouveaux acteurs émergeant dans l’écosystème des cryptomonnaies. Ces entités doivent répondre à un ensemble d’exigences spécifiques pour obtenir leur agrément et bénéficier ainsi d’un statut réglementé reconnu au niveau européen.
Le processus d’agrément appliqué par la CSSF aux prestataires de services liés aux crypto-actifs (Casp) suit en grande partie la même approche que tout autre processus d’agrément d’une entité financière, même si le niveau et la nature des informations requises peuvent différer en fonction des exigences légales applicables au secteur.
Par là, nous entendons qu’après un premier échange au cours duquel l’entité candidate est invitée à présenter son projet, nous demandons des informations précises sur le modèle d’entreprise et les services à fournir afin de garantir une compréhension mutuelle du modèle d’entreprise du candidat, de la substance locale, de l’organisation structurelle et des contrôles internes, et nous évaluons la conformité initiale de la structure proposée avec les exigences légales et réglementaires.
Le dossier du demandeur passe ensuite à la deuxième phase du processus d’octroi de licence, au cours de laquelle le demandeur fournit un projet complet de dossier de demande conforme aux exigences de MiCAR. Il est important de souligner que la documentation à fournir dans le cadre de toute demande de Casp n’est pas spécifique au cadre luxembourgeois, mais plutôt définie au niveau de l’UE afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans toute l’UE et d’assurer la convergence de la surveillance dans l’octroi de licences de Casp grâce à l’application d’une approche commune parmi les autorités nationales compétentes.
Lors de l’examen du dossier de demande au cours de cette deuxième phase, des contacts et des échanges réguliers ont lieu avec le demandeur sous la forme de lettres de commentaires, de courriels, d’appels téléphoniques, de réunions en face-à-face et de mises à jour de la documentation. Une fois que nous avons estimé qu’un dossier de candidature est complet et conforme aux exigences réglementaires de l’UE, le dossier de candidature officielle nous est soumis. Nous nous assurons une dernière fois de sa conformité avec les exigences réglementaires et sommes alors en mesure de délivrer la licence appropriée pour les activités que le demandeur a l’intention de fournir.
Pour les cas importants, dits ‘cas clés’, la CSSF et les 26 autres États membres ont convenu de soumettre le dossier à un examen par les pairs et l’Esma, avant de délivrer une licence, afin de garantir la cohérence et d’éviter l’arbitrage réglementaire au sein de l’UE.
L’intérêt accru pour les cryptomonnaies s’est accompagné d’une augmentation de leur utilisation dans des schémas criminels, tels que le blanchiment d’argent ou la fraude. Ainsi, en novembre 2025, Europol a fermé un service illégal de mélange de cryptomonnaies soupçonné de faciliter la cybercriminalité et le blanchiment d’argent. D’une manière générale, pourquoi les cryptomonnaies sont-elles un moyen attrayant de blanchir de l’argent?
«L’acceptation rapide des cryptomonnaies au niveau mondial, leurs cas d’utilisation en particulier en tant que méthodes de paiement innovantes, rapides et flexibles, l’anonymat ou les caractéristiques de sécurité de certaines cryptomonnaies ainsi que la nature transfrontalière des transactions peuvent rendre ce secteur plus vulnérable au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
En outre, bien que les cryptomonnaies ne soient pas nouvelles, la réglementation globale ainsi que l’application des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) à ce secteur sont relativement jeunes et émergentes. En fait, au Luxembourg, le secteur est soumis à cette réglementation depuis mars 2020.
Les professionnels doivent adapter leurs mesures au type de cryptomonnaie concerné.
Quelle législation couvre les cryptomonnaies et les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (LBC)?
«Du point de vue de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les Casp sont soumis à la même série de lois et d’exigences réglementaires que les autres professionnels du secteur financier. Cela signifie qu’un Casp doit se conformer aux obligations professionnelles découlant des textes relatifs à la LBC/FT [c’est-à-dire les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, l’examen minutieux des transactions, les exigences de coopération avec les autorités, etc., ndlr].
Au-delà des textes LBC/FT, les Casp – ainsi que les émetteurs de jetons de monnaie électronique et de jetons de référence d’actifs communément appelés émetteurs de stablecoins – sont soumis, en vertu de la Mica, à des exigences strictes concernant, notamment, les fonds propres, le contrôle interne et la gouvernance, la conservation des actifs des clients, l’externalisation ou la gestion des conflits d’intérêts. Ces exigences sont encore renforcées dans les mesures d’exécution correspondantes.
Enfin, ces entités sont également soumises à des exigences strictes de l’UE en matière de cybersécurité et de résilience opérationnelle.
Quelles sont les entités luxembourgeoises concernées par cette réglementation?
«Conformément au texte Mica, toute personne fournissant une ou plusieurs prestations de crypto-actifs à des clients à titre professionnel ainsi que les émetteurs de certaines cryptomonnaies sont soumis à cette réglementation.
Selon un rapport de Kroll, il existe 24.000 cryptomonnaies, qui se répartissent globalement entre les segments des stablecoins, des utility tokens et des exchange tokens. Un rapport d’Europol souligne l’émergence des «privacy coins», qui «mettent l’accent sur le cryptage et offrent un niveau d’anonymat plus élevé en utilisant un registre public obscurci». Différents types de réglementation s’appliquent-ils à différents types de cryptomonnaies?
«Le cadre réglementaire est conçu de manière à encadrer les services de crypto-actifs plutôt que les actifs sous-jacents. En tant que tel, il n’existe pas de réglementation spécifique au produit.
Cela dit, les réglementations légales en matière de LBC/FT exigent, en particulier, que les professionnels prennent en considération tous les facteurs de risque pertinents avant de déterminer le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer pour gérer et atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels doivent adapter leurs mesures de lutte contre ces risques au type de cryptomonnaie concerné.
Il existe de nombreux signaux d’alerte et aucun d’entre eux n’est applicable à toutes les situations.
Quels sont les signaux d’alerte que les autorités de surveillance financière guettent en matière de cryptomonnaies et de risques de blanchiment d’argent?
«Les signaux d’alerte sont nombreux et aucun d’entre eux n’est applicable à toutes les situations. Ils ne représentent qu’un élément parmi d’autres d’un tableau d’ensemble représentant un système de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Par conséquent, ces indicateurs ne doivent pas être considérés de manière isolée.
Au niveau mondial, les principaux signaux d’alerte identifiés se rapportent aux indicateurs suivants:
– Les modèles et la taille des transactions, qui peuvent se référer à des indicateurs tels que des transactions de grande valeur parfois dans un court laps de temps; le transfert de cryptomonnaies vers de multiples Casps opérant dans plusieurs juridictions liées, ou non, à l’endroit où le client vit ou exerce son activité; le dépôt de cryptomonnaies et souvent leur retrait, leur transfert ou leur conversion immédiats, etc.
– Les caractéristiques technologiques augmentant l’anonymat, telles que les transactions impliquant plusieurs types de cryptomonnaies, y compris celles offrant un anonymat plus élevé, ou l’utilisation de portefeuilles décentralisés pour déplacer des cryptomonnaies à travers les frontières, etc.
À titre d’illustration, un cas a montré comment des criminels ont utilisé un portefeuille décentralisé pour dissimuler la source des fonds générés par des activités illicites de trafic de drogue. En fait, les criminels vendaient de la drogue à grande échelle sur internet et organisaient des paiements en utilisant des cryptomonnaies. Les fonds illicites reçus sous forme de cryptomonnaies étaient d’abord transférés vers des portefeuilles décentralisés détenus par les criminels avant d’être transférés vers d’autres portefeuilles détenus par un Casp. Les cryptomonnaies détenues par un Casp étaient finalement converties en monnaies fiduciaires. L’utilisation d’un portefeuille décentralisé dans ce contexte a accru la difficulté de tracer et de suivre les actifs.
– Le comportement des clients, par exemple ceux qui modifient soudainement leurs comportements en matière d’investissement ou de paiement. Ce changement pourrait révéler que des personnes ne connaissant pas les cryptomonnaies sont recrutées et utilisées par des criminels comme mules pour les mouvements d’argent ou des escroqueries à l’investissement.
Les escroqueries à l’investissement peuvent inclure spécifiquement des transferts de faible valeur, car les criminels qui orchestrent ces schémas sont connus pour diriger leurs activités illicites vers de nombreuses personnes vulnérables auxquelles sont proposées – par le biais d’appels, de courriels ou des réseaux sociaux – des opportunités d’investissement dans les cryptomonnaies avec la promesse de générer des profits énormes et rapides.
Les mules ne sont malheureusement pas rares non plus. Concrètement, et comme le rapporte une publication du Groupe d’action financière (Gafi), une institution a identifié que son client semblait être un jeune individu au cours des premières années de la relation d’affaires, mais que soudainement, ce dernier a reçu des dépôts de nature commerciale de la part de différentes entreprises. Peu après les dépôts, les cryptomonnaies ont été transférées à un autre Casp. L’enquête a révélé que le client semblait être une mule recrutée par des criminels à l’aide des réseaux sociaux.
– Les risques géographiques, y compris des liens avec des juridictions à haut risque.
– La source de richesse ou de fonds, y compris le manque de transparence ou des informations insuffisantes à ce sujet.
Enfin, il est important de souligner que ces signaux d’alerte sont en constante évolution car les criminels sont toujours à la recherche de nouvelles opportunités et techniques pour blanchir de l’argent et financer des activités illicites.
Les cryptomonnaies deviennent de plus en plus courantes, tant pour les investisseurs institutionnels que pour les particuliers. Quels sont les principaux risques que les investisseurs individuels (y compris ceux du segment HNWI) doivent garder à l’esprit lorsqu’ils investissent dans les cryptomonnaies?
«Le point le plus important avant d’investir dans les cryptomonnaies est de comprendre le projet dans lequel on investit. Tous les types d’investisseurs – qu’ils soient particuliers, professionnels ou HNWI – doivent comprendre l’objectif, les facteurs de valeur mais aussi les risques de chaque cryptomonnaie dans laquelle ils ont l’intention d’investir.
En raison de la forte volatilité des crypto-actifs, les investisseurs doivent être prêts à supporter des dépréciations importantes. En particulier, ils ne devraient allouer que des capitaux qu’ils peuvent se permettre de perdre ou d’immobiliser sur une plus longue période.
Il s’agit là de considérations essentielles pour les investisseurs individuels. D’autres facteurs entrent en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’allouer des montants de capitaux plus importants, notamment les contraintes ponctuelles de liquidité, la fiscalité, les considérations réglementaires, les dispositions en matière de conservation et de sécurité.»
Cet article a été rédigé pour le supplément Wealth Management & Private Banking de mars 2026 du magazine Paperjam, publié le 25 février. Le contenu a été produit exclusivement pour le magazine et est publié sur le site web pour contribuer aux archives complètes de Paperjam. Cliquez sur ce lien pour vous abonner au magazine.
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