À l’issue des travaux du Conseil européen réuni à Bruxelles jeudi 23 octobre, un accord devait être trouvé pour exploiter, au profit de l’Ukraine, les revenus ou éventuellement le capital des avoirs russes gelés. Or, les États membres sont repartis sans feu vert, la Belgique jouant les régulateurs du tempo. Cette dernière détient en effet l’essentiel des actifs russes immobilisés via la plate-forme Euroclear (société internationale de dépôt et de règlement/livraison pour les obligations) – et son Premier ministre, Bart De Wever, a affirmé: «Si vous voulez le faire, il faudra le faire tous ensemble… Il doit exister des garanties si l’argent doit être remboursé. Les conséquences ne peuvent pas peser uniquement sur la Belgique.»
Le projet mis sur la table consistait à transformer ces actifs gelés – l’estimation varie entre 170 et 210 milliards d’euros dans l’UE – en un «prêt réparations» à l’Ukraine, d’un montant d’environ 140 milliards d’euros, à rembourser uniquement en cas de versements de la Russie au titre des dommages de guerre. Cependant, la Belgique a catégoriquement souligné qu’elle ne signerait pas sans base juridique solide et sans prestations de solidarité de la part des autres États. «Je cherche la base juridique de cette décision. Même pendant la Seconde Guerre mondiale, les avoirs immobilisés n’ont jamais été touchés. C’est donc une étape très importante», a-t-il déclaré.
Dans la déclaration finale du Conseil, les dirigeants de l’UE se sont engagés à «répondre aux besoins financiers urgents de l’Ukraine pour 2026-2027, y compris pour ses efforts militaires et de défense». Mais le texte ne mentionne pas explicitement l’utilisation des avoirs russes. Les discussions ont donc été reportées à une nouvelle session prévue en décembre, avec une mission confiée à la Commission européenne de présenter des «options d’appui financier» destinées à débloquer le dossier.
Partager le risque
Le blocage de la Belgique revêt plusieurs dimensions: d’abord, la crainte d’une riposte russe, notamment la confiscation d’actifs européens en représailles. M. De Wever, cité par Reuters, a mis en avant ce risque: «Nous sommes un petit pays et les représailles peuvent être très dures. Ils pourraient par exemple confisquer toutes sortes de sommes d’argent de banques occidentales en Russie, ou des entreprises européennes en Russie.»
Ensuite, il s’agit d’un souci juridique: la confiscation ou l’utilisation directe de ces avoirs sans fondement clair pourrait violer les droits de propriété et fragiliser la stabilité financière de la zone euro. Enfin, la Belgique exige que les avoirs russes détenus dans d’autres pays entrent aussi dans le dispositif, pour partager le risque et ne pas porter seule la responsabilité.
Pour le Luxembourg et les places financières européennes, l’enjeu est double: d’un côté, il s’agit de garantir un soutien pérenne à l’Ukraine dans un contexte où l’aide américaine pourrait décliner, de l’autre de préserver la crédibilité du système de sanctions et du rôle du droit international comme soutien aux mesures de blocage d’actifs.
Au final, le sommet de Bruxelles a produit un engagement politique fort envers Kiev mais un contournement des questions structurelles majeures: quelle assiette utiliser (revenus vs capital), quelle base légale, quel partage des risques et quelle garantie mutuelle en cas de riposte russe. Le dossier principal est désormais reporté à décembre, ce qui ne permet pas d’envisager un décaissement rapide d’ici début 2026.



