POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Droit d’auteur

Kraftwerk à demi victorieux devant la CJUE



La Cour de justice a partiellement donné raison au groupe allemand de musique électronique qui contestait la reprise de deux secondes d’un de ses morceaux dans une chanson.

La CJUE vient de mettre fin à près de 20 ans de bataille judiciaire entre Kraftwerk et le rappeur et producteur allemand Moses Pelham.

Au cœur des débats: deux secondes de son issues du morceau ‘ Metall auf Metall ’ de l’emblématique groupe expérimental allemand, édité en 1977.

Deux secondes «samplées» par Moses Pelham et répétées pour en faire la base rythmique de la chanson ‘ Nur mir ’, sortie en 1997. Kraftwerk avait rapidement réagi et le combat judiciaire avait été jusqu’à la Cour fédérale de justice, qui avait tranché en 2016 en faveur du rappeur au nom de la liberté artistique, si besoin moyennant compensation financière.

Dans son arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’UE reconnaît au producteur de phonogrammes, le groupe, «le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son phonogramme», confirmé par la directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

Ce droit «lui permet de s’opposer à l’utilisation par un tiers d’un échantillon sonore, même très bref, de son phonogramme aux fins de l’inclusion de cet échantillon dans un autre phonogramme, à moins que cet échantillon n’y soit inclus sous une forme modifiée et non reconnaissable à l’écoute».

La technique de l’‘échantillonnage’ (sampling) qui consiste, pour un utilisateur, à prélever, le plus souvent à l’aide d’équipements électroniques, un échantillon d’un phonogramme, et à l’utiliser aux fins de la création d’une nouvelle œuvre, constitue une forme d’expression artistique qui relève de la liberté des arts.

Cour de justice de l’UE

Elle estime en outre qu’«un phonogramme qui comporte des échantillons musicaux transférés depuis un autre phonogramme ne constitue pas une ‘copie’ de ce phonogramme, dès lors qu’elle ne reprend pas la totalité ou une partie substantielle de ce même phonogramme».

Reprenant une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la CJUE déjà étoffée, les juges du Kirchberg rappellent que le droit de la propriété intellectuelle ne doit pas bénéficier d’une «protection absolue» et qu’il doit être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, parmi lesquels la liberté artistique, qui fait partie de la liberté d’expression.

«Il y a lieu de relever que la technique de l’‘échantillonnage’ (‘sampling’) qui consiste, pour un utilisateur, à prélever, le plus souvent à l’aide d’équipements électroniques, un échantillon d’un phonogramme, et à l’utiliser aux fins de la création d’une nouvelle œuvre, constitue une forme d’expression artistique qui relève de la liberté des arts», affirme la Cour.

Cette technique pouvant conduire à «modifier l’échantillon prélevé sur le phonogramme à un point tel que cet échantillon n’est pas reconnaissable à l’écoute dans une telle œuvre», la Cour estime qu’en ce cas l’auteur initial du phonogramme ne peut s’opposer à son utilisation.

Les juges du Kirchberg ne considèrent pas non plus que la chanson produite par Moses Pelham constitue une «copie» de celle de Kraftwerk. En effet, la chanson ‘Nur mir’ «ne reprend pas la totalité ou une partie substantielle» du phonogramme issu de l’imagination du groupe allemand.

En définitive, la Cour de justice de l’UE reconnaît le droit du compositeur d’un phonogramme, en l’occurrence d’une séquence rythmique, de s’opposer à son utilisation sans son autorisation dans un autre morceau, mais concède aux professionnels du «sampling» – nombreux parmi les producteurs de rap et de musique électronique – le droit d’utiliser des échantillons sans autorisation s’ils sont modifiés au point d’empêcher l’auditeur de reconnaître le morceau initial.

De Michael Jackson à Katy Perry

Sujet sensible dans le milieu artistique, le plagiat donne souvent lieu à des procès au long cours ou à des transactions plus ou moins juteuses. En 1986, le Camerounais Manu Dibango a obtenu deux millions de francs français de Michael Jackson, qui avait repris le refrain «Mama Ko, Mamassa, Mamakossa» de la chanson ‘Soul Makossa’, hymne composé pour la Coupe d’Afrique de football de 1972, à la fin de sa chanson ‘Wanna be Startin’ Somethin’’.

Le groupe britannique The Verve n’a pas touché un centime de son tube mondial ‘Bitter Sweet Symphony’ (1997), qui reprend une section de cordes de la chanson ‘The Last Time’ des Rolling Stones, jusqu’à ce que les Stones lui cèdent les droits en 2019.

Dans un autre style, le compositeur belge Salvatore Acquaviva, auteur de ‘Ma vie fout le camp’ (1979), avait été débouté de sa plainte devant la justice à l’encontre de la chanson ‘Frozen’ (1998) de Madonna. Motif: la chanson d’origine n’était «pas assez originale» pour susciter un plagiat. Ironie de l’histoire: M. Acquaviva et Madonna ont ensuite été assignés devant la justice française par l’auteur de la chanson ‘Bloodnight’ (1983), clamant lui aussi avoir été plagié.

Il y a quelques jours, la chanteuse américaine Katy Perry a perdu un combat judiciaire de cinq ans pour ‘Dark Horse’ (2013), empruntant les sonorités d’une chanson de rap chrétien: ‘Joyful Noise’ (2009) de Marcus Gray.