L’ITM a-t-elle les moyens et les compétences de veiller à la lutte contre la traite des êtres humains? Cette question a animé le débat lundi entre les députés de la commission du travail, à la Chambre.
C’est un reportage de nos confrères de RTL qui a mis la puce à l’oreille du député (Déi Lénk): les conditions de travail, de logement, de rémunération et de déclaration à la sécurité sociale luxembourgeoise de certains travailleurs y sont dépeintes de manière douteuse. «Tout le monde sait, mais personne ne fait rien», estime le député.
Tout le monde sait, mais personne ne fait rien.
Voilà pourquoi lundi l’ordre du jour de la commission du travail concernait le «fonctionnement de l’Inspection du travail et des mines, notamment en ce qui concerne les contrôles relatifs à la traite des êtres humains». Pour l’occasion, le ministre du Travail (LSAP), la ministre de la Justice (Déi Gréng) ainsi que des représentants de l’ITM étaient présents pour débattre avec les parlementaires.
Contrôles annoncés et patrons intouchables
Une série de points ont été mis en avant, relate le site web de la Chambre des députés, comme le fait que l’ITM «annonce» ses contrôles dans les entreprises, lesquelles peuvent alors se régulariser avant d’être inquiétées.
En outre, la législation actuelle ne prévoit que la responsabilité pénale du salarié et non pas celle de l’employeur en cas d’affiliations falsifiées ou absentes auprès de la Sécurité sociale. Bref, ne pas déclarer ses employés n’est pas un fait pénal et les employeurs ne peuvent donc pas être condamnés à des amendes ou à des peines de prison, contrairement à ce qui peut se faire en France par exemple. Les députés de la commission ont plaidé pour un «rééquilibrage» devant le ministre Dan Kersch, qui s’est dit ouvert à cette piste.
Et puis, seuls la police et les maires peuvent effectuer des contrôles en matière de conditions de logement des particuliers, pas l’ITM. Mais Dan Kersch a annoncé qu’une réforme législative se prépare dans le cadre de la transposition en droit luxembourgeois de la nouvelle «directive détachement» de l’Union européenne. À ce propos, le sujet devrait prochainement figurer à l’ordre du jour de la commission à la Chambre puisque le Conseil d’État a récemment émis son avis sur celui-ci.