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conseil de gouvernement

Indépendants, impôts, taxis: ce que le gouvernement a décidé



Le gouvernement a décidé d’une nouvelle aide pour les indépendants. (Photo: Shutterstock)

Le gouvernement a décidé d’une nouvelle aide pour les indépendants. (Photo: Shutterstock)

Lors du premier conseil de gouvernement de l’année, une nouvelle aide en faveur des indépendants, un délai pour les déclarations d’impôts et un projet de loi pour les véhicules de location avec chauffeur ont été validés.

«Les indépendants, qui ont le courage d’entreprendre et représentent un maillon indispensable de notre économie, sont fortement touchés par la crise actuelle. Il est indispensable de renforcer le soutien aux indépendants afin de les aider à traverser cette période difficile. C’est la raison pour laquelle une nouvelle aide non remboursable pour les indépendants sera mise en place», a expliqué le ministre des Classes moyennes, Lex Delles (DP), en marge du premier conseil de gouvernement de l’année, tenu ce vendredi.

L’exécutif a validé une aide unique dont le montant «varie en fonction de la tranche de revenu cotisable dans laquelle la personne se situe, ces montants étant fixés à 3.000, 3.500 et 4.000 euros. Cette aide bénéficiera aux personnes qui ont le statut d’indépendant à titre principal, qui sont affiliées en tant que telles à la Sécurité sociale, et dont le revenu professionnel doit être au moins égal ou supérieur à un tiers du salaire social minimum et ne doit pas dépasser le montant de deux fois et demie le salaire social minimum.»

Les ministres ont également validé le projet de loi qui prévoit que «le délai de dépôt concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des entreprises de l’année 2020 est fixé à la fin du mois de juin 2021 au lieu du 31 mars 2021. Il en va de même pour l’impôt commercial. Concernant les déclarations pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et pour l’impôt commercial des personnes physiques de l’année 2019, le projet de loi prévoit qu’une prolongation du délai de dépôt des déclarations sera permise jusqu’au 31 mars 2021.»

Plus de zone géographique pour les taxis

Enfin, considérant que la réforme de 2016 avait donné «un bilan mitigé», le gouvernement a adopté un train de nouvelles mesures, dont l’alignement des droits et des devoirs des voitures de location avec chauffeur avec ceux des taxis. Parmi les autres mesures dans ce contexte, a précisé le ministère de la Mobilité et des Travaux publics peu après: 

L’un des objectifs de la réforme des services de taxis était notamment de renforcer la concurrence dans le secteur au bénéfice des clients. Toutefois, au cours des quatre dernières années, la pratique sur le terrain a démontré certaines défaillances dans le secteur. Le but du présent projet est de remédier à ce bilan mitigé.

Dans ce même ordre d’idées, les voitures de location avec chauffeur (VLC) ont été incluses dans la législation, considérant que leur offre de services est depuis toujours similaire à celle des services de taxis. Toutefois, au niveau législatif actuel, l’usage des VLC est uniquement réglementé par l’article 56 bis du Code de la route, avec des règles trop imprécises par rapport au secteur des taxis, notamment en ce qui concerne les infractions, ainsi que l’absence des droits essentiels pour leurs clients.

- Abolition des zones de validité géographiques: dorénavant, chaque taxi pourra opérer sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

- Abolition de la limitation du nombre de licences émises et de la différenciation entre licences ordinaires et licences zéro émission, qui seront jugées sur l’ensemble du parc automobile d’un exploitant de façon à réduire de manière considérable les émissions de CO2 des taxis et VLC d’ici à 2025.

- Extension du cadre légal aux voitures de location avec chauffeur, avec un prérequis: la course en VLC doit être commandée à l’avance moyennant une documentation détaillée reprenant notamment la date et l’heure de la réservation, ainsi que de la course à effectuer.

- Examen obligatoire pour les conducteurs de taxi et de VLC, et fixation à 70 ans de l’âge maximal pour un conducteur.