La réforme de la fiscalité des entreprises internationales est en marche. Il est acquis, depuis la réunion des ministres des Finances du G7, début juin, que les «sociétés multinationales les plus grandes et les plus rentables» soient imposées là où elles génèrent leurs revenus et qu’un impôt minimum global de 15% sera introduit. On devrait également savoir, courant octobre, si un accord sera trouvé concernant la taxation des géants du numérique.

Bien sûr, entre l’accord de principe et son application, il reste encore de la marge. Des précisions restent à apporter sur les modalités pratiques, et certains pays contestent la décision. Comme l’Irlande, qui freine sur ces deux dossiers.

«Cette réforme va à l’encontre de la tendance à la baisse des taux d’imposition effectifs, qui se renforcent depuis des années dans une spirale descendante. De nombreux pays ont baissé leurs impôts en réaction à la concurrence des paradis fiscaux. Cela signifie que, d’une part, la réforme aborde la question de la justice fiscale. D’autre part, le moment choisi pour l’accord du G7 est aussi une réaction à la hausse des déficits publics dans le sillage de la pandémie de Covid-19», analyse Christian Schmitt.

Et il estime qu’il est encore tôt pour quantifier l’impact précis de la réforme sur les bénéfices des entreprises – et, par extension, sur les marchés boursiers – en raison du manque de précision et de l’absence d’un consensus mondial. Cependant, il est concevable que la réforme ait des impacts différents selon les secteurs.

Vers un impact modéré sur le bénéfice des sociétés

Il voit quand même se dessiner deux «camps»: d’une part, les secteurs déjà fortement taxés, comme l’énergie ou l’automobile, dont les activités à forte utilisation de capital ne favorisent pas le transfert des bénéfices. «Ceux-ci auront tendance à ne pas supporter de charge fiscale supplémentaire.»

Et, de l’autre côté, les secteurs qui ont mis l’accent sur les modèles commerciaux numériques et la propriété intellectuelle ont favorisé la pratique d’une évasion fiscale systématique par le passé. «C’est notamment le cas des secteurs pharmaceutique et technologique.» Si ce secteur apparaît en principe plus vulnérable à la hausse des taxes, Christian Schmitt estime «qu’en raison de la faible réaffectation proportionnelle – elle s’applique à 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% – et de l’impôt minimum également relativement faible – 15% –, la nouvelle donne fiscale n’aura qu’un impact modéré sur les bénéfices des entreprises et la valorisation des actions.

«À large échelle, la réforme globale n’aura donc pas d’effet structurel sur le marché.»

Christian Schmitt étend ce raisonnement au projet de l’Administration Biden d’augmenter le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis de 21% à 28%. «Sur la base des modèles d’évaluation, cette mesure pourrait avoir un impact à un chiffre sur le marché des actions américaines. Toutefois, nous pouvons supposer que cette augmentation prévue de l’impôt américain a déjà été prise en compte dans le marché dans une certaine mesure, puisqu’elle a été annoncée à la fin du mois de mars.»

Pour Christian Schmitt, ces effets marginaux de la réforme fiscale sur les marchés boursiers ne doivent cependant pas amener les investisseurs à ne pas se poser de questions sur leurs allocations sectorielles et géographiques.

Cet article est issu de la newsletter Paperjam Finance, le rendez-vous mensuel pour suivre l’actualité financière au Luxembourg.