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Fiscalité

Le G7 s’engage pour un impôt minimum mondial sur les sociétés de 15%



Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a évoqué «un accord historique». (Photo: Shutterstock)

Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, a évoqué «un accord historique». (Photo: Shutterstock)

Réuni à Londres ces vendredi et samedi, le G7 s’est mis d’accord samedi pour mettre en place un impôt minimum mondial sur les multinationales. Un accord jugé «historique» qui jette les bases d’une refonte de la fiscalité internationale.

«Après des années de discussion, les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord historique pour réformer le système fiscal international et l’adapter à l’ère digitale​.»

Le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7, avait le sourire samedi. Avec ses collègues français, allemand, italien, japonais, américain et canadien, ils ont eu le sentiment d’écrire l’histoire, en s’engageant à mettre en place un taux d’impôt minimum mondial sur les sociétés d’«au moins 15%».

Se mettant ainsi dans le sillage des États-Unis. L’administration de Joe Biden avait en effet déjà évoqué un taux d’impôt mondial sur les sociétés. Ayant parlé dans un premier temps de 21%, avant de se raviser pour redescendre à 15%.

Une nouvelle clé de répartition des bénéfices

Ce qui a été décidé samedi s’articule autour d’un deuxième axe: une nouvelle clé de répartition des bénéfices des plus grandes entreprises multinationales entre les pays où elles opèrent. Ainsi, ces pays devraient se voir «attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», selon le communiqué publié samedi.

Reste évidemment à savoir à partir de quel seuil de chiffre d’affaires les multinationales seraient touchées par ces réformes. Pour l’heure, rien n’a été annoncé officiellement.  

Même si certaines ONG et quelques groupes de pression sur l’égalité fiscale, tels Oxfam ou Attac par exemple, affirment que le taux de 15% est trop bas pour mettre fin à un nivellement par le bas, le G7 a envoyé un message fort à la communauté internationale. Et une impulsion peut-être bien cruciale pour la réunion du G20 qui doit avoir lieu en juillet en Italie, à Venise. Où un accord plus concret sera forcément attendu.

Pierre Gramegna s’en félicite

Côté luxembourgeois, ces engagements ont eu l’air d’enchanter Pierre Gramegna (DP), le ministre des Finances. Ce dernier a ainsi tweeté: «Le Luxembourg se félicite de l’accord général conclu aujourd’hui par le G7 sur une fiscalité effective minimale (15%) et un cadre fiscal plus équitable pour les multinationales très rentables. Au plaisir de contribuer à un accord détaillé à l’OCDE lors de la réunion ministérielle en octobre.»

Pour rappel, l’Observatoire européen de la fiscalité a récemment démontré que le Grand-Duché pourrait en être le grand gagnant, dans un premier temps, du moins .