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Ce jeudi en France

Une grève, mais pas de remboursement pour les frontaliers



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Quelque 12.000 frontaliers lorrains prennent le train pour se rendre au Luxembourg.  (Photo: Paperjam)

Ce jeudi 5 décembre devrait être une journée noire sur le rail en France en raison d'un mouvement de grève. Double peine pour les 12.000 navetteurs frontaliers qui ne pourront pas prétendre à un remboursement, sauf accord entre la SNCF et la région Grand Est. Explication.

Nouvelle galère en vue pour les frontaliers français empruntant le rail pour se rendre au bureau. S’ils ont déjà appris il y a deux semaines qu’ils devront  «jongler» entre les trains à partir du 15 décembre , la CGT-FO, la FSU et Solidaires ont appelé à une grève interprofessionnelle ce jeudi 5 décembre.

La SNCF va donc tourner au ralenti et les plus de 12.000 frontaliers navetteurs en provenance de Lorraine doivent prendre leurs précautions.

Les horaires et les taux d’annulation seront communiqués à partir de ce mardi 17h, et un point sera fait tous les jours à 17h également. La SNCF a bloqué les réservations sur la quasi-totalité des lignes de trains, parfois jusqu’au 8 décembre, car la grève est potentiellement reconductible jusqu’à dimanche.

Une dérogation au règlement européen

Mais les usagers frontaliers ne devraient pas pouvoir se faire rembourser leurs voyages retardés ou annulés, sauf mobilisation du président de la région Grand Est Jean Rottner. Comme ce fut le cas pour la grève surprise du 18 au 21 octobre derniers lorsque la SNCF a fait un geste commercial.

Pourquoi? «Parce qu’il existe un règlement européen, le 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, qui régit les retards et annulations des trains, et qui s’applique normalement à tous les voyages en train de l’Union européenne», explique Cédric Arnasalon, juriste au Centre européen des consommateurs (CEC) de Luxembourg.

Des conditions spécifiques dans la Grande Région

Certains États membres peuvent déroger à ce règlement pour les trains nationaux ou urbains, par exemple, et c’est la démarche qu’a faite le Luxembourg.

«Le pays est un cas particulier avec ses dizaines de milliers de frontaliers. Il y a donc un règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant dérogation pour certains services de transport ferroviaire au règlement 1371/2007», ajoute Kelly Mulombe, également juriste au CEC Luxembourg.

Concrètement, la Grand-Duché peut ainsi déroger au règlement européen pour les voyages entre deux gares luxembourgeoises, ou entre une gare luxembourgeoise et une gare de la Grande Région. C’est pour cela que les conditions de remboursement établies par chaque transporteur de la Grande Région (SNCF côté français, SNCB côté belge, et Deutsche Bahn côté allemand) en cas de retard ou d’annulation ne s’appliquent pas aux usagers des trains régionaux transfrontaliers.

Vers une grogne collective?

«On peut imaginer, vu le nombre de frontaliers dans la Grande Région qui prennent ces trains régionaux, et celui des retards quotidiens, que cela représenterait un coût plus qu’important pour les compagnies ferroviaires», interroge Cédric Arnasalon.

Ce règlement grand-ducal doit être revu en 2024, reste à savoir s’il sera modifié en profondeur ou si son principe restera le même.

Rien n’empêche en tout cas les frontaliers concernés par la grève de la SNCF de jeudi de demander un remboursement à la compagnie, et face aux nouvelles galères à prévoir à partir du 15 décembre, une grogne collective pourrait également entraîner la SNCF à faire un geste pour compenser ces gênes occasionnées.