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Fiscalité des frontaliers

Feu vert pour la convention fiscale avec la France



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L’avenant à la convention fiscale de 2018 a été signé le 10 octobre par les ministres des Finances luxembourgeois et français. (Photo: Paperjam)

Le conseil de gouvernement a donné son accord au projet de loi portant approbation de l’avenant à la convention fiscale entre les gouvernements luxembourgeois et français.

Éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales sont les objectifs visés par l’avenant à la convention fiscale de 2018,  signé le 10 octobre par les ministres des Finances  luxembourgeois et français.

Le conseil de gouvernement, réuni le 15 novembre, a quant à lui donné son accord avec le projet de loi portant approbation de l’avenant.

Celui-ci vient donc modifier la «méthode française» concernant l’élimination de la double imposition, et consacre le principe de l’exemption. «Une fois acquittés de leurs impôts sur leur salaire au Luxembourg, les frontaliers ne seront pas retaxés sur ce revenu-là en France. Ça sera très bien pour la paix des ménages», avait expliqué  Pierre Gramegna , ministre des Finances, lors de la signature de l’avenant.

Ces nouvelles dispositions, attendues par les travailleurs frontaliers , s’appliqueront aux périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2020.