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Convention fiscale

Pas de double imposition pour les frontaliers français



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Bruno Le Maire et Pierre Gramegna, jeudi matin, au Kirchberg. (Photo: Paperjam)

Les ministres des Finances luxembourgeois et français ont signé, ce jeudi, un avenant à la convention fiscale liant les deux pays pour clarifier le régime fiscal des frontaliers français et leur éviter une double imposition.

Une belle salle de presse allouée à la France et découverte par Pierre Gramegna  (DP). Des «beaux stylos» remarqués par Bruno Le Maire.

Hormis les amabilités échangées, les deux ministres des Finances se sont retrouvés jeudi matin au Kirchberg en marge de la réunion du Conseil des affaires économiques et financières (Écofin) pour signer un avenant auquel seront attentifs les frontaliers français.

Cet avenant porte sur la taxation des salaires au Luxembourg. «Le système tel qu’il existe est prolongé», déclare Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois. «Une fois acquittés de leurs impôts sur leur salaire au Luxembourg, les frontaliers ne seront pas retaxés sur ce revenu-là en France. Ça sera très bien pour la paix des ménages.»

Le risque de double imposition provenait d’une incertitude autour de la convention fiscale France-Luxembourg conclue dans le cadre de la visite d’État du Grand-Duc en France en mars 2018, ratifiée en février 2019 par la France et un mois plus tard par le Luxembourg .

Le retour de la méthode «d’exemption»

Le nouveau système prévoyait en effet un calcul par les autorités fiscales françaises de l’impôt dû sur le revenu mondial, duquel aurait été déduit le montant de l’impôt payé au Luxembourg. Mais dans la limite de ce qui aurait été payé en France pour le même montant.

Une clé de calcul qui aurait pu impacter les résidents français ayant des revenus tant au Luxembourg qu’en France. Les ministres ont donc voulu clarifier la situation, comme l’attendaient les fiscalistes de chaque côté de la frontière.

«Avec cet avenant, la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l’exemption pour éliminer la double imposition des revenus d’occupation salariée notamment», précise le communiqué du ministère des Finances luxembourgeois. «Les dispositions de la nouvelle convention et de l’avenant s’appliqueront aux périodes d’imposition commençant le 1er janvier 2020.»

Une bonne nouvelle pour les frontaliers français.

Bruno Le Maire,  ministre des Finances français

De son côté, le ministre des Finances français, Bruno Le Maire, voit dans cette signature «une très bonne nouvelle pour les frontaliers. Nous savions qu’il y avait une inquiétude de leur part au niveau d’une double imposition. Cela donne donc de la stabilité et de la visibilité pour ceux qui travaillent au Luxembourg.»

Plus de la moitié des plus de 200.000 frontaliers travaillant au Luxembourg proviennent de France.