La FIFA et le Real de Madrid joueront deux matchs à forts enjeux sur la pelouse de la Cour de justice de l’Union européenne ce week-end. (Photo: Shutterstock)

La FIFA et le Real de Madrid joueront deux matchs à forts enjeux sur la pelouse de la Cour de justice de l’Union européenne ce week-end. (Photo: Shutterstock)

La justice européenne va une fois de plus se pencher sur le modèle économique du football européen et pourrait mettre en pièce l’actuel système des transferts. La Chambre des députés se penchera de son côté sur l’extension des pouvoirs de la police pour lutter contre la mendicité agressive.

Semaine chargée en matière de football. Sauf que les adversaires ne se rencontreront pas sur une pelouse, mais devant la Cour de justice de l’Union européenne. Dans l’affaire C-650/22 FIFA, il est demandé à la justice européenne de dire si l’actuel système de transferts dans le football est conforme au droit européen. L’avocat général, Maciej Szpunar, ne le pense pas et estime que beaucoup de règles en vigueur sont contraires aux règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes. Si la CJUE suivait ses conclusions, c’est toute l’économie du football européen qu’il faudrait repenser. Réponse ce 4 octobre.

La CJUE se penchera également sur l’affaire C-600/23, dans laquelle le club belge Royal Football Club Seraing attaque la FIFA. Litige qui tourne autour du fait, premièrement, de savoir si en recourant au Tribunal arbitral du sport (TAS) pour trancher les conflits juridiques, la FIFA contourne l’application du droit communautaire et, deuxièmement, de savoir si les règles de la FIFA relatives au «third party ownership» sont contraires au droit de l’Union. Les plaidoiries se tiendront ce 1er octobre. L’UEFA, l’Union belge de football et le FIFPro (le syndicat mondial des joueurs de football) sont parties dans ce litige. 

Dans l’affaire C-633/22 Real Madrid Club de Fútbol, c’est la question des procédures-bâillons contre la presse qui se pose. Le club de football avait fait condamner en Espagne le journal Le Monde à payer 390.000 euros suite à la publication d’un article estimé diffamatoire. Un jugement que la justice française a refusé d’exécuter au motif qu’il violait l’ordre public français. La CJUE devra dire, ce 4 octobre, si elle se saisit du dossier suite à une question préjudicielle de la justice espagnole.

La semaine qui s’ouvre sera très politique à la Chambre. D’abord, les députés examineront le rapport de l’Inspection générale des finances et de KPMG dans le dossier de l’application linguistique «MALT», l’affaire dont la révélation a mis le feu aux barils de poudre des Pirates. Ils examineront également le projet de loi 8246 devant modifier les règles qui fixent les pouvoirs des policiers en matière de «Platzverweis». Des modifications prises suite aux polémiques de début de mandat du Gouvernement Frieden sur la question de la mendicité agressive.

On connaîtra également ce 3 octobre le calendrier, les règles et la structure des auditions de confirmation de la nouvelle Commission.

Lundi 30 septembre

Chambre des députés. Les députés de la commission de l’exécution budgétaire reçoivent des membres de l’Inspection générale des finances et de KPMG afin de les entendre sur le rapport indépendant dans le dossier de l’application «MALT», une application linguistique développée pour l’Office national de l’accueil (ONA) et qui a soulevé des questions sur son financement.

Gouvernement. Le ministre de l’Économie, Lex DellesLex Delles, présente le bilan touristique 2024. Il en profitera pour présenter les principales mesures et projets de la politique du Tourisme.

Parlement européen. Présentation devant la sous-commission de la santé du rapport spécial de la Cour des comptes européenne intitulé «Réaction de l’UE face à la pandémie de Covid‑19 – Bilan globalement positif pour les agences de santé de l’UE dans des circonstances sans précédent», par João Leão, membre de la Cour des comptes européenne.

Mardi 1er octobre

Gouvernement. Après l’adoption du projet relatif au «once only», la ministre de la Digitalisation, Stéphanie ObertinStéphanie Obertin, présente les dernières évolutions sur Guichet.lu et MyGuichet.lu, ainsi que la consultation publique concernant la décentralisation du Guichet physique Accueil de Guichet.lu.

France. Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier, passe son grand oral devant les députés. Un exercice d’équilibriste.

Mercredi 2 octobre

Chambre des députés. Les députés membres de la commission des affaires intérieures vont examiner la loi 8369. Projet qui s’inscrit dans une volonté de simplification administrative des procédures en matière d’urbanisme et qui prévoit d’augmenter la durée de validité initiale des autorisations de construire, qui doit passer d’un an à deux ans. Les députés devraient adopter un projet de rapport, ultime étape avant le vote en assemblée plénière du texte.

Ils se pencheront ensuite sur le dossier 8426 qui doit compléter le «Platzverweis» actuel en permettant à la police «d’éloigner une personne, non seulement lorsqu’elle entrave l’entrée ou la sortie d’un bâtiment, mais également lorsqu’elle se comporte de manière à troubler l’ordre public, à entraver la circulation publique ou à empêcher la libre circulation des passants sur la voie publique ou à les importuner».

Parlement européen. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, rencontre le Premier ministre britannique Keir Starmer.

Jeudi 3 octobre

Chambre des députés. Éric Nussbaumer, président du Conseil national de la Confédération suisse, sera reçu par les membres du bureau et de la commission des affaires étrangères.

Parlement européen. Le calendrier, les règles et la structure des auditions de confirmation de la nouvelle Commission vont être dévoilés.

Vendredi 4 octobre

Cour de justice de l’Union européenne. La Cour rend sa décision dans l’affaire C-650/22 FIFA.

Dimanche 6 octobre

Gouvernement. La Journée internationale de la géodiversité, initiative de l’Unesco lancée lors de la 41e conférence générale en 2021, veut sensibiliser à la protection et à l’utilisation durable de nos trésors géologiques.

Au Luxembourg, le Mëllerdall Unesco Global Geopark, la Minett Unesco Biosphere, la commission luxembourgeoise pour l’Unesco, le ministère de la Culture, le Musée national d’histoire naturelle ainsi que le Musée de l’ardoise à Haut-Martelange se sont associés pour célébrer cette journée particulière. Le programme complet ainsi que toutes les informations complémentaires peuvent être consultés sur le site www.naturpark-mellerdall.lu.