Le Luxembourg présentera la candidature de François Biltgen pour un nouveau mandat de six ans, à compter du 7 octobre 2027. (Photo: Matic Zorman/Archives)

Le Luxembourg présentera la candidature de François Biltgen pour un nouveau mandat de six ans, à compter du 7 octobre 2027. (Photo: Matic Zorman/Archives)

Le gouvernement luxembourgeois veut reconduire François Biltgen comme juge à la Cour de justice de l’Union européenne à compter du 7 octobre 2027. En fonction depuis 2013 et président de chambre depuis 2024, l’ancien ministre doit encore franchir les étapes européennes de la procédure.

François Biltgen siège déjà depuis 13 ans à la Cour de justice. Le conseil de gouvernement propose désormais de prolonger sa présence au sein de la plus haute juridiction de l’Union européenne jusqu’en octobre 2033. La décision a été prise sur proposition de la ministre de la Justice, Elisabeth MargueElisabeth Margue. Le Luxembourg présentera la candidature de François Biltgen pour un nouveau mandat de six ans, à compter du 7 octobre 2027.

Le renouvellement n’est toutefois pas encore juridiquement acquis. Le gouvernement luxembourgeois désigne son candidat, mais la nomination appartient aux gouvernements des États membres, statuant d’un commun accord conformément à l’article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Avant cette décision, la candidature doit également être examinée par le comité prévu à l’article 255 du traité. Composé de sept personnalités choisies parmi d’anciens membres des juridictions européennes, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes reconnus, celui-ci évalue l’aptitude des candidats à exercer les fonctions de juge ou d’avocat général.

François Biltgen a rejoint la Cour de justice le 7 octobre 2013. Son premier mandat avait été limité à deux ans afin de rejoindre le calendrier de renouvellement partiel de la juridiction. Il avait ensuite obtenu un mandat complet en 2015, puis un nouveau renouvellement en 2021. La décision annoncée prépare donc sa quatrième nomination, mais son troisième mandat complet de six ans.

L’ancien ministre CSV a occupé plusieurs portefeuilles gouvernementaux entre 1999 et 2013, notamment ceux du Travail, de la Justice, de la Fonction publique, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Communications. Il avait quitté le gouvernement quelques mois avant son entrée à la Cour.

Au sein de l’institution européenne, François Biltgen a franchi une étape supplémentaire en octobre 2024: les juges l’ont élu président de chambre. La Cour de justice compte un juge par État membre et tranche notamment les questions d’interprétation du droit européen transmises par les juridictions nationales.

Si la procédure européenne aboutit, François Biltgen restera le juge présenté par le Luxembourg à la Cour au-delà de ses 74 ans et pourrait atteindre 20 années consécutives au sein de l’institution en octobre 2033.