Deux mesures pour soutenir les sociétés et les indépendants par une flexibilité accrue dans leur gestion du paiement des cotisations sociales ont été examinées jeudi par les députés de la commission du travail et de la sécurité sociale.

L’idée est de décharger les employeurs en temps de crise et leur permettre de préserver des liquidités. Ces deux mesures, mises en place de manière temporaire pendant l’état de crise, seront reconduites par le projet de loi  actuellement en examen.

Elles consistent en la prise en charge directe de l’indemnité pécuniaire de maladie (Krankegeld) par l’assurance maladie (CNS) jusqu’à la fin du mois de juin, et en une suspension du calcul des intérêts moratoires. En clair, les employeurs peuvent payer les cotisations sociales d’ici la fin de l’année 2020 sans risquer de poursuite ou d’amende administrative en cas de retard.

Avec ce système, les cotisations sociales restent dues, mais l’employeur peut néanmoins mieux organiser sa trésorerie.

38 millions d’euros par mois

L’impact financier des mesures est estimé à près de 38 millions d’euros par mois, soit quelque 100 millions d’euros pour les trois mois de crise.

La prise en charge des dépenses est une des questions qui se posent: si certains députés ont salué le fait que les réserves de la CNS aient permis de réagir de manière rapide et pragmatique, d’autres ont attiré l’attention sur le fait que l’État devra prendre ses responsabilités pour les dépenses avancées par la CNS.

Le ministre de la Sécurité sociale,  (LSAP), a expliqué que le gouvernement mènera une analyse a posteriori sur l’ensemble des dépenses destinées aux mesures temporaires, dont notamment celles liées au congé pour raisons familiales.