Pour permettre aux États européens d’aider leurs entreprises sans pour autant enfreindre les règles européennes, la Commission a mis en place un régime dit d’«encadrement temporaire». Il permet de les soutenir via des aides directes, fiscales, des prêts publics bonifiés, des garanties bancaires… Après avoir reçu un accord pour huit types d’aide, le Luxembourg a notifié le souhait d’un nouveau régime entrant dans l’encadrement temporaire.
Une prise en charge des coûts fixes non couverts
Le but est de «fournir une aide économique à certaines entreprises, notamment à celles qui opèrent dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, de l’hébergement et du divertissement, afin de les aider à faire face aux pénuries de liquidités liées à la pandémie de coronavirus, auxquelles elles sont confrontées».
Cette aide publique prendra la forme de subventions directes et concernera les coûts fixes des entreprises. «La mesure permettra aux autorités luxembourgeoises de soutenir les entreprises qui auront enregistré, au cours de la période allant de novembre 2020 à mars 2021, une baisse mensuelle de leur chiffre d’affaires d’au moins 40% par rapport à la même période de 2019. Elle leur viendra en aide à hauteur de 70% de leurs coûts fixes non couverts par des recettes (90% dans le cas des microentreprises et des petites entreprises), dans la limite de 1 million d’euros par entreprise», note la Commission.
Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions réalistes pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus.
Le budget prévisionnel de cette mesure est de 120 millions d’euros.
Constatant la conformité de l’initiative luxembourgeoise ainsi que son caractère «nécessaire, approprié et proportionné», la Commission a donné son accord.
«Comme dans le reste de l’Europe, de nombreuses entreprises luxembourgeoises ont vu leurs recettes considérablement diminuer en raison des mesures restrictives adoptées pour limiter la propagation du coronavirus. (…) Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions réalistes pour atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect des règles de l’UE», a souligné Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et chargée de la politique de concurrence.