POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Mécanisme de compensation

Adaptation des règles autour du chômage partiel



Le lockdown s’est accompagné d’un recours au chômage partiel pour 12.942 entreprises en mars, et jusqu’à 14.264 en avril. Le dispositif a coûté 847,8 millions d’euros à l’État. (Photo: Shutterstock)

Le lockdown s’est accompagné d’un recours au chômage partiel pour 12.942 entreprises en mars, et jusqu’à 14.264 en avril. Le dispositif a coûté 847,8 millions d’euros à l’État. (Photo: Shutterstock)

Les ministres du Travail et de l’Économie se sont mis d’accord sur un mécanisme de compensation autour du chômage partiel, avant que le système n’explose, victime du Covid-19.

L’État a resserré le dispositif du chômage partiel «spécial coronavirus», qui déjà coûté 847,8 millions d’euros de mars à fin juin. Jusqu’ici, 12.942 entreprises (104.915 salariés) en ont «profité» en mars, 14.264 (130.276 salariés) en avril, 8.089 (130.276 salariés) en mai, et 5.907 (30.905 salariés) en juin.

Selon le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, le chômage partiel devrait encore coûter au minimum 313 millions d’euros sur les six derniers mois de l’année.

Pour y faire face avec le plus d’efficacité budgétaire possible, sous la présidence du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch (LSAP), et du ministre de l’Économie, Franz Fayot (LSAP), le Comité de conjoncture a trouvé un début de solution, annonce un communiqué de ce dernier, maintenant que l’Adem a terminé le traitement et l’envoi de ses décomptes pour les mois de mars à juin.

Si une entreprise n’avait pas touché ce qu’elle aurait dû toucher entre mars et fin juin, l’Adem a viré le solde, assure le communiqué du Comité de conjoncture.

Si une entreprise a trop perçu et n’a pas remboursé ce trop-perçu, un mécanisme de compensation sera mis en place… à partir de la mi-octobre. Il prévoit que l’entreprise qui a toujours besoin de chômage partiel ne touchera ou ne remboursera que le solde entre ce qu’elle a déjà perçu et ce qu’elle devrait avoir à partir de juillet.

Enfin, ceux qui n’ont plus introduit de demandes de chômage partiel depuis juillet et qui ont trop perçu ont 30 jours pour rembourser cette somme sur le compte de la Trésorerie de l’État.