POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

Organisation de l’État

Feu vert au deuxième volet de la réforme de la Constitution



49 députés ont voté pour les révisions sur le chapitre de l’organisation de l’État. (Photo: Micael Borges/Chambre des députés)

49 députés ont voté pour les révisions sur le chapitre de l’organisation de l’État. (Photo: Micael Borges/Chambre des députés)

Les députés ont voté une première fois en faveur du chapitre «organisation de l’État» de la réforme de la Constitution. Il prévoit de redéfinir le système politique du pays et ses fondements.

Après le volet justice, place à l’organisation de l’État. Les députés ont donné leur feu vert à ce chapitre de la réforme de la Constitution mardi 25 janvier. 49 ont voté pour les propositions de révision (CSV, DP, LSAP, déi Gréng, Piratepartei), 4 ont voté contre (ADR) et un s’est abstenu (déi Lénk).

«Si je devais le résumer en trois mots, je dirais que c’est la ‘carte de visite’ du Luxembourg, de son système politique et des fondements de l’État. On y présente nos grands piliers institutionnels», avait résumé Mars Di Bartolomeo (LSAP) à  Paperjam lors de sa présentation.

Un large chapitre est réservé au rôle du Grand-Duc. La Constitution consacre aussi pour la première fois quatre symboles de l’État. «La langue, à savoir le luxembourgeois (il est également écrit, à la suite de cet article 4, que ‘la loi règle l’emploi des langues luxembourgeoise, française et allemande’, ndlr), le drapeau rouge, blanc, bleu, les armoiries du pays et l’hymne national, le ‘Ons Heemecht’.» Un nouveau paragraphe est aussi affecté à l’intégration à l’Union européenne.

Les quatre propositions de révision présentées par le CSV, le DP, LSAP et déi Gréng sont soumises à deux votes successifs séparés par un intervalle d’au moins trois mois. Le vote du chapitre justice avait eu lieu le 20 octobre dernier . Il faudra attendre que la loi sur le Conseil national de la justice et celle sur le statut des magistrats soient passées pour qu’il puisse être voté une deuxième fois. Les premiers votes des chapitres 3, sur les droits et libertés, et 4, sur la Chambre et le Conseil d’État, suivront en parallèle.