Le parquet n’a trouvé aucune raison de poursuivre l’enquête sur de potentielles malversations à la CMCM. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le parquet n’a trouvé aucune raison de poursuivre l’enquête sur de potentielles malversations à la CMCM. (Photo: Matic Zorman/Maison Moderne)

Le parquet clôt sans suite les deux enquêtes visant l’ancien directeur général Fabio Secci, l’une pour abus de confiance et l’autre pour fraude fiscale.

En mars 2024, le parquet avait confirmé que le ministère de la Santé et de la Sécurité sociale avait déposé une plainte dans l’affaire CMCM, visant le directeur général de la Caisse médico-complémentaire mutualiste, Fabio SecciFabio Secci. La mutuelle était considérée comme potentiellement victime d’un abus de confiance. Cette dénonciation s’appuyait sur un rapport financier de février 2023, qui avait examiné le système de jetons de la CMCM, pointant des risques de doubles ou triples rémunérations pour une même tâche ainsi que des risques de fraude fiscale en cas de déclaration incomplète de ces rémunérations.

À la suite d’une analyse juridique des faits relatés dans le rapport financier de 2023, le parquet a écarté la qualification pénale d’abus de confiance. La question de savoir si ces faits pouvaient constituer une fraude fiscale a également fait l’objet d’une enquête préliminaire. Il en ressort désormais que les éléments constitutifs d’une fraude fiscale aggravée ne sont pas réunis. En conséquence, le parquet a décidé de classer l’affaire sans suite, faute d’infraction pénale constatée.

Quant à la seconde analyse juridique (indépendante de la première) concernant une plainte déposée fin mars 2024 relative à une potentielle violation des dispositions de la loi sur la protection de la vie privée au sein de la CMCM, le parquet de Luxembourg annonce qu’il n’engagera pas de poursuites pénales à cet égard.