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Une nouvelle ère fiscale?

Dossier Fiat: «Le Luxembourg devrait se défendre»



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Alain Steichen (Bonn Steichen & Partners) évoque un mouvement de balancier du fisc qui devrait s’équilibrer à l’avenir. (Photo: Jan Hanrion/Maison Moderne)

Interrogé en marge d’une conférence organisée par le Paperjam Club consacrée à la fiscalité, Me Alain Steichen a suggéré au Luxembourg de défendre ses choix fiscaux de l’époque dans le dossier de Fiat. Une question «de crédibilité du pays».

«Du consensualisme vers le conflictuel?» La réponse était dans la question. Et posée par  Alain Steichen  en ouverture d’un Paperjam Talk organisé mercredi soir au siège de Lalux avec le cabinet Bonn Steichen & Partners.

Pour l’avocat spécialiste en fiscalité et managing partner du cabinet, pas de doute, les rapports entre l’administration fiscale et ses administrés a changé. Pour des raisons qu’il comprend. En pensant notamment au contexte réglementaire international. D’où le thème choisi pour la soirée: «Une nouvelle ère fiscale».

«J’ai connu une administration fiscale efficace, juste, sage, à l’écoute de ses administrés, sans être laxiste, durant les 25 premières années de ma carrière», se souvient-il. «Depuis 5 à 7 ans, nous tendons vers une administration fiscale qui a plutôt tendance à songer au ‘garde-à-vous’.»

Que reste-t-il du couple contribuable-fisc? De lointains souvenirs d’une relation qui n’était pas un long fleuve tranquille, mais qui, comme dans tout mariage, reposait sur un dialogue continu et raisonnable.

Au moment des questions adressées par l’assistance aux panellistes, Alain Steichen s’est vu interrogé sur le «cas Fiat», deux jours après que le Tribunal de l’UE a estimé que le régime fiscal accordé en 2012 à Fiat Finance & Trade par l’administration luxembourgeoise était assimilé à une aide d’État.

«Un respect des engagements pris»

L’avocat fiscaliste réputé sur la Place conseille aux autorités de poursuivre une forme de combat pour la «crédibilité du pays». «Il y a dans ce dossier des aspects qui dépassent la pure technique fiscale», rappelle Alain Steichen. «L’administration pense avoir fait, à l’époque, son travail en bonne conscience et je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas à nouveau défendre ses positions devant le Tribunal. C’est une question de crédibilité du pays, du respect des engagements pris vis-à-vis du contribuable.»

À l’administration qui, à l’époque, pensait être dans le droit chemin, l’avocat lui conseille de «chaque fois se défendre en acceptant de perdre ou de gagner. Nous ne sommes pas forcément à 100% dans le vrai, mais pas à 100% dans le faux.»

Un mouvement de balancier à maîtriser

Quant au changement de paradigme de la part de l’administration fiscale évoqué en début de conférence, Alain Steichen tempère quant à un éventuel risque de perte d’attractivité pour le Luxembourg.

«Il faut plutôt regarder un ensemble d’éléments, l’idéal étant qu’ils convergent.» Une attractivité construite avec d’autres méthodes en d’autres temps. Visiblement révolus.

«Nous avons connu une phase avec le fameux inspecteur ‘k’ (du nom de Marius Kohl, le préposé du bureau 6 de l’Administration des contributions directes en charge des rulings pendant de nombreuses années, ndlr), d’une amabilité exceptionnelle (…). On a été trop gâtés et désormais nous assistons à un mouvement de balancier qui va de l’autre côté. Nous sommes encore un peu trop désaxés par rapport au centre, je garde espoir en l’intelligence paysanne du Luxembourg.»