Conformément à la loi sur la faillite des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg statuant en matière commerciale a ordonné la dissolution et la mise en liquidation d’East-West United Bank SA le 7 février 2024, indique un communiqué de presse publié le même jour par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).
Ce jugement intervient après l’annonce en août 2023 que la banque, située à la Villa Foch à Luxembourg-ville et spécialisée dans la clientèle russophone, allait cesser ses activités et rendre sa licence bancaire.
L’inscription d’une décision judiciaire a été ajoutée au Registre de commerce et des sociétés du Luxembourg le 8 février 2024.
Le tribunal a nommé Alain Rukavina comme liquidateur et Anick Wolff comme juge de surveillance, indique la CSSF dans son communiqué.
Activation du système d’indemnisation
Un communiqué de presse distinct de la CSSF, également publié le 7 février, annonçait que le système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg (SIIL) avait été activé à la suite de la liquidation judiciaire d’East-West United Bank.
Le système d’indemnisation «rembourse aux clients éligibles les créances résultant de l’incapacité» d’East-West United Bank à «leur rembourser les fonds leur étant dus ou leur appartenant et détenus pour leur compte en relation avec des opérations d’investissement, ou leur restituer les instruments financiers (…) leur appartenant et détenus, administrés ou gérés pour leur compte, en relation avec des opérations d’investissement», jusqu’à concurrence de 20.000 euros.
La loi exclut toutefois certains types de clients. La liste comprend notamment «les institutions financières, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif, les fonds de pension et de retraite, les investisseurs professionnels ou institutionnels, les institutions supranationales, les États et les administrations centrales, régionales ou locales, les membres des organes d’administration et de gestion de l’EWUB, les membres personnellement responsables de l’EWUB, les personnes physiques ou morales qui détiennent au moins 5% du capital de l’EWUB».
Les actifs passent de 724 millions d’euros à 152 millions d’euros
Enregistrée au Luxembourg depuis 1974, East-West United Bank a annoncé dans la publication de ses comptes annuels pour 2022 que le total de ses actifs était passé de 724 millions d’euros (à la fin de l’année 2021) à 152 millions d’euros (au 31 décembre 2022). Dans le même rapport, la banque a également noté qu’elle avait enregistré une perte sur ses opérations de 57,8 millions d’euros, contre une perte de 1,3 million d’euros en 2021.
L’invasion totale de l’Ukraine par la Russie a commencé en février 2022. Dans ses comptes annuels de 2022 (publiés au Registre du commerce en septembre 2023), la banque écrivait: «En 2023, l’instabilité géopolitique permanente causée par la guerre en Ukraine a continué d’affecter l’environnement commercial des marchés cibles de la banque ainsi que les valeurs de marché d’une partie du portefeuille d’investissement restant.»
«Bien que la banque ait continué avec succès à réduire ses activités commerciales et qu’elle ait assuré la monétisation de ses actifs bien au-delà des obligations de ses créanciers, la situation ne s’est pas suffisamment améliorée pour permettre de rétablir un environnement stable pour tout modèle commercial futur de la banque», indique le rapport de gestion.



