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Contrat entre l’état et RTL Group

Débouté, Sven Clement va faire appel dans son recours contre le gouvernement



Le député du Piratepartei se prépare à aller en appel contre le verdict publié jeudi. (Photo: Jan Hanrion / Maison Moderne / Archives)

Le député du Piratepartei se prépare à aller en appel contre le verdict publié jeudi. (Photo: Jan Hanrion / Maison Moderne / Archives)

Le tribunal administratif de Luxembourg s’est déclaré incompétent face au recours du député du Piratepartei demandant à accéder au contrat de concession passé entre l’État et RTL Group. Sven Clement va interjeter appel.

Le député du Piratepartei Sven Clement a été débouté par la justice luxembourgeoise dans sa demande d’accéder aux contrats conclus par le gouvernement avec RTL Group, a annoncé jeudi l’administration judiciaire. «On va sûrement aller en appel», a réagi auprès de Paperjam l’élu du parti à la couleur pourpre.

Le tribunal administratif de Luxembourg a justifié sa décision par la séparation des pouvoirs. «Il n’appartient pas de s’immiscer dans les relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif», souligne son communiqué. La justice avance aussi que le député «n’avait pas fait usage des possibilités de contrôle parlementaires dont il dispose, telles que la possibilité de poser une question parlementaire oralement ou par écrit ou encore de procéder à une interpellation du membre du gouvernement concerné».

Une piste que rejette Sven Clement, compte tenu de la clause de confidentialité du document en question. «C’est pourquoi on a proposé au Premier ministre de le présenter à huis clos, mais la Cour ne s’est pas prononcée là-dessus», dit-il.

La Constitution citée

«La sortie qu’ils ont prise de se déclarer incompétents, je pense que c’était la solution la plus facile pour ne pas devoir discuter du fond de l’affaire», ajoute le parlementaire.

Celui-ci a introduit son recours contre le gouvernement en décembre 2019, afin d’accéder au contrat de concession signé entre l’État et RTL Group. Ce document porte sur la mission de service public de RTL Télé Lëtzebuerg, jusqu’en 2020, et l’exploitation des fréquences TV et radio pour les différentes chaînes du groupe RTL, jusqu’en 2030.

Sven Clement justifie sa démarche par la Constitution, qui stipule que le rôle d’un député est de contrôler le travail du gouvernement.