La mise à jour de la CSSF présente des contrôles plus stricts sur les informations ESG et les risques d’écoblanchiment dans le secteur financier luxembourgeois supervisé. (Photo: Paperjam)

La mise à jour de la CSSF présente des contrôles plus stricts sur les informations ESG et les risques d’écoblanchiment dans le secteur financier luxembourgeois supervisé. (Photo: Paperjam)

Le régulateur financier luxembourgeois a défini ses priorités en matière de surveillance de la finance durable, signalant une surveillance continue de la divulgation, de la gouvernance et de la gestion des risques à mesure que les règles de l’UE évoluent et que les attentes en matière de surveillance se renforcent.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) luxembourgeois a mis à jour ses priorités de surveillance en matière de finance durable, affirmant que l’intégration des considérations de durabilité et la gestion efficace des risques liés à la durabilité devraient être considérées comme des moteurs de la stratégie financière à long terme et de la résilience, et non comme un simple exercice de conformité. Le régulateur a souligné que son approche vise à soutenir une «transition transparente, crédible et cohérente» du secteur financier vers des objectifs de durabilité à long terme, ajoutant que les priorités peuvent être ajustées en fonction de l’évolution des risques et de la réglementation.

La mise à jour a été publiée ce lundi 2 mars.

Contrôles de publicité

Pour les banques et les entreprises d’investissement, la CSSF a souligné qu’elle calibrera son travail avec les développements réglementaires européens en cours sur la transparence et les divulgations liées au développement durable, y compris la révision du règlement (UE) 2019/2088 et du règlement d’exécution 2024/3172, désigné comme l’ITS de divulgation du pilier 3.

En ce qui concerne la transparence et les informations à fournir, la CSSF a conclu qu’elle continuerait à superviser les obligations au titre du règlement (UE) 2019/2088 sur les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers au moyen du rapport détaillé, révisé par la circulaire CSSF 22/821 telle que modifiée par les circulaires CSSF 24/865, CSSF 23/845 et CSSF 25/897. Elle a également fait référence à la circulaire CSSF 24/853 telle que modifiée par les circulaires CSSF 25/870 et 26/904. Le régulateur a déclaré que les réponses dans la section d’auto-évaluation du rapport détaillé seront évaluées dans le cadre de la surveillance prudentielle et pourront conduire à des mesures d’exécution le cas échéant.

La CSSF a également souligné qu’elle poursuivra les inspections sur place des entités dépositaires, en intégrant le suivi des restrictions d’investissement liées à l’ESG comme prévu dans le Supervisory Briefing de l’Esma sur les risques de durabilité et les informations à fournir dans le cadre de la gestion des investissements.

Gouvernance, risques climatiques et naturels

Sur la gestion des risques et la gouvernance, la CSSF a fait valoir qu’une gestion prudente des risques liés au climat et à la nature reste une priorité pour le secteur bancaire, en se référant aux priorités de surveillance du Mécanisme de surveillance unique pour 2026-2028. La CSSF a déclaré qu’elle continuera à examiner et à surveiller l’intégration des risques pour assurer l’alignement avec les attentes énoncées dans la circulaire CSSF 21/773 et avec les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques ESG, mises en œuvre au Luxembourg par le biais de la circulaire CSSF 26/905.

Le régulateur a également précisé qu’il poursuivra ses inspections sur place sur la gouvernance et les risques de crédit intégrant les aspects ESG et qu’il pourrait mener des inspections spécifiquement axées sur les risques ESG.

La CSSF a déclaré qu’elle continuerait à superviser les règles Mifid relatives au développement durable, en appliquant une approche proportionnelle qui reflète les risques et les circonstances des entités supervisées, tout en tenant compte des incertitudes et des changements possibles dans le paysage réglementaire.

SFDR, taxonomie et règles de nommage

Pour le secteur de la gestion d’actifs, la CSSF a déclaré qu’elle continuera à surveiller la conformité des gestionnaires de fonds d’investissement avec les dispositions relatives à la durabilité prévues par le règlement de l’UE sur la publicité en matière de finance durable (SFDR), les RTS (Regulatory Technical Standards) de la SFDR et le règlement (UE) 2020/852, le règlement sur la taxonomie. Elle a souligné qu’elle prendra en considération le Supervisory Briefing de l’Esma sur les risques et les informations en matière de durabilité dans la gestion des investissements et les lignes directrices de l’Esma sur les noms de fonds utilisant des termes liés à l’ESG ou à la durabilité, dans le but déclaré d’accroître la transparence pour les investisseurs et d’éviter l’écoblanchiment.

La CSSF a établi une série de priorités basées sur le risque couvrant la supervision sur site et hors site. Il s’agit notamment de vérifier comment les IFM (Investment Fund Manager) intègrent les risques liés au développement durable dans les dispositions organisationnelles telles que les ressources humaines et la gouvernance, les processus de décision ou de conseil en matière d’investissement, la rémunération, la gestion des risques et les conflits d’intérêts, comme l’exige la SFDR. Elle a également mis l’accent sur les contrôles de la conformité des informations précontractuelles et périodiques avec les exigences de transparence prévues par la SFDR, les RTS de la SFDR et le règlement relatif à la taxonomie, sur la cohérence de la documentation des fonds et des supports marketing, et sur le respect des obligations d’information sur les sites web pour les fonds qu’ils gèrent.

L’autorité de régulation a également attiré l’attention sur l’analyse des portefeuilles afin de s’assurer que les avoirs reflètent le nom, l’objectif d’investissement, la stratégie et les caractéristiques divulguées d’un fonds. Elle a déclaré qu’elle continuerait à utiliser les données collectées dans le cadre de ses exercices de collecte de données précontractuelles et périodiques SFDR IFM pour renforcer la supervision et a rappelé à l’industrie que les informations soumises doivent être mises à jour en permanence. La CSSF a ajouté qu’elle continuerait à fournir des clarifications conformément à la FAQ SFDR et à ses communiqués.

ESRS pour les émetteurs

Pour les émetteurs, la CSSF a noté que les changements apportés à la directive (UE) 2022/2464 sur les rapports de durabilité des entreprises sont toujours en cours de finalisation au niveau de l’UE et que la directive est en attente de transposition au Luxembourg. Toutefois, elle a déclaré qu’elle continuera à guider les émetteurs qui publient volontairement des déclarations de durabilité alignées sur les normes européennes d’information sur le développement durable (ESRS), notamment en publiant les résultats d’exercices d’enquête, comme elle l’a fait en août 2025 et par le biais d’échanges bilatéraux.

La CSSF a également noté que l’Esma et les autorités nationales européennes chargées de l’application des règles comptables, y compris la CSSF, continueront à identifier et à mettre en œuvre les priorités communes européennes en matière d’application des règles relatives aux rapports annuels. En ce qui concerne l’approbation des prospectus, la CSSF a déclaré qu’elle continuera à travailler avec l’Esma sur l’élaboration d’une annexe définissant les informations ESG minimales à inclure dans les prospectus, ainsi que des questions et réponses et des lignes directrices au niveau européen.