La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a prononcé une amende d’un montant de 226.000 euros à l’encontre de Maitland Luxembourg SA, un PSF (professionnel du secteur financier) spécialisé. Si l’amende date du 26 juillet dernier, la CSSF ne l’a annoncée que le 14 septembre.
Selon publié par la CSSF, l’amende a été imposée en application de la loi anti-blanchiment. Il s’agit d’une sanction administrative prononcée en raison de «manquements aux obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme», indique la CSSF.
Les manquements ont été identifiés par la CSSF «lors d’un contrôle hors site» portant sur le dispositif anti-blanchiment de Maitland Luxembourg SA dans son rôle de prestataire de services aux sociétés et fiducies. La CSSF a ainsi identifié des déficiences portant sur «des manquements en lien avec l’évaluation des risques des clients, l’obligation de vigilance constante à l’égard de la clientèle et l’obligation de coopération avec les autorités».
Une acquisition en cours par Apex
Le régulateur du secteur financier a pris note que Maitland Luxembourg SA a réalisé des mesures correctrices suite au contrôle et a également procédé à la vente d’une partie de son activité «à un autre prestataire de services aux sociétés et fiducies».
Contactée par Paperjam, Maitland Luxembourg SA a répondu: «Nous n’avons pas de commentaire à faire pour le moment.»
Au moment des faits, en tant que PSF spécialisé, l’agrément de Maitland Luxembourg SA lui permettait d’exercer les activités de domiciliaire de sociétés, de professionnel effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés, d’agent teneur de registre, d’agent de communication à la clientèle, d’agent administratif et de family office.
Le 18 mai, le groupe Apex, notamment présent au Luxembourg, annonçait l’acquisition en cours des activités commerciales de services de fonds et de société de gestion tierce du groupe Maitland International Holdings, spécialisé dans la fourniture de services de fonds. L’acquisition de ces activités de Maitland devrait être finalisée . Outre le Luxembourg, le groupe Maitland est présent à Guernesey, en Afrique du Sud et au Royaume-Uni.